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" En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. "
Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire raisonné des ... - الصفحة 188
1857
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Art. 787. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils au second, et réciproquement du père et de l'aieul à l'égard des fils et petits-fils....

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personsonnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils , au second...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Leg. i , ff. de gradibus et adfmibus. Article 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils , au second ; et réciproquement du pèr« et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils....

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...de lui ; la deuxième est celle qui » lie une personne avec ceux dont elle descend. » ART. 707. « En ligne directe, on compte autant » de degrés qu'il ya de générations eutre les per> sonnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au » premier degré; le petit-fils,...

Code Napoléon

France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...qui descendent de lui ; la deuxième est Celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre 1rs personnes: ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré; le petit fils, au second}...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 2

P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...Dans la ligne ascendante ou descendante , on compte ?3? autant de degrés qu'il ya de générations. Ainsi , le fils est à l'égard du père au premier degré ; Le petit-fils est au second degré à l'égard de l'aïeul ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 12

P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...individu « avec ceux dont il descend. » Art. 21. « En ligne directe, on compte autant de degrés 737 » qu'il ya de générations entre les personnes. Ainsi...père au premier degré . le petit-fils au second , • et reciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils « et petit-fils. » Art. 22....

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. 757. ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. 740 La représentation...

Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...Les degrés ne se comptent pas de la 92 même manière, en ligne directe et en ligne collatérale. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les ixrsonnes à 1 égard desquelles on veut connaître le degré de parentéDu père au fils, il n'ya...

Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., المجلد 1

Louis Poujol - 1837 - عدد الصفحات: 1186
...lifjne collatérale la suite des degrés entre des perionncs qui descendent d'un auteur commun. £a ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre le* personnes. !• En lijne collatérale , Icvilegrés se comptent par les générations depuis l'un...




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