 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...mari a joui des biens paraphernaux de sa femme, sans mandat, et néanmoins sans opposition de sa part, il n'est tenu , à la dissolution du mariage, ou à la première demande de la femme, qu'à la représentation des fruits existans , et il n'est point comptable de ceux qui ont... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...mari a joui des biens paraphernaux de sa femme , sans mandat et néanmoins saus opposition de sa part, il n'est tenu, à la dissolution du mariage, ou à la première demande de la femme , qu'à la représentation des (Vuits exisians, et il n'est point comptable de ceux qui ont... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - عدد الصفحات: 336
...mari jouit des biens paraphernaux de son épouse sans mandat, et neanmoins sans opposition de sa part, il n'est tenu, à la dissolution du mariage, ou à la première demande de la femme, qu'à la représentation des fruits existans, et il n'est point comptable de ceux qui ont... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...jouî des biens paraphernaux de sa femme , sans mandat , et néanmoins sans opposition de sa part , il n'est tenu , à la dissolution du mariage , ou à la première demande de la femme , qu'à ¡a representation des fruits existans , et il n'est point comptable de ceux qui ont... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...a joui des biens paraphernaux de sa femme, sans mandat , et néanmoins sans opposition de sa part , il n'est tenu , à la dissolution du mariage, ou à la première demande de la femme, qu'à la représentation des fruits existans, et il n'est point comptable de ceux qui ont... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 492
...biens Paraphernaux de sa femme, sans mandat, et néanmoins saus opposition de sa part , il ne sera tenu , à la dissolution du mariage, ou à la première demande de la femme, qu'à la représentation des fruits existons ; et il n'est point comptable de ceux qui ont... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 854
...des biens paraphernaux de sa ir<78 « femme sans mandat, et néanmoins sans opposition de sa « part, il n'est tenu, à la dissolution du mariage, ou à la « première demande de la femme , qu'à la représentation « des fruits existans ; et il n'est point comptable de ceux qui... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - عدد الصفحات: 460
...sa femme , sans mandat , et néanmoins sans opposition de sa part , il n'est tenu , ùladasolution du mariage , ou à la première demande de sa femme ,qu'à la représentation, da fruits existons , et il n'est point comptables» ceux gui ont «té consommés jusqu alors. De là... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - عدد الصفحات: 414
...paraphernaux , sans mandat, mais sans opposition de la part de la femme; alors, dit cet article, le mari n'est tenu, à la dissolution du mariage ou à la première demande de la femme, qu'à la représentation des fruits existants; il n'est point comptable de ceux qui ont été... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - عدد الصفحات: 436
...joui des biens paraphernaux de la femme, sans « mandat, et néanmoins sans opposition de sa « part, il n'est tenu, à la dissolution du mariage « ou à la première demande de la femme , qu'à « la représentation des fruits existans , et il n'est « point comptable de ceux... | |
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Si le mari a joui des biens paraphernaux de sa femme, sans mandat, et néanmoins sans opposition de sa part, il n'est tenu, à la dissolution du mariage, ou à la première demande de la femme, qu'à la représentation des fruits existants, et il n'est... 
