...émolumens et augmentation d'appoin« tement à lui accordé» pendant son administra« tion. » Par l'effet de la cession de la rive gauche du Rhin à la France , et de l'organisation d« la poste aux lettrès , André Authes ne perdit pas seulement l'administration...

...République française une preuve de ses > sentimens d'amitié, déclare, que lorsqu'il sera question de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, Elle ne s'y opposera pas, et comme alors pour dédommager les Princes .séculiers qui perdront à cet...

...quoique jouissant de la supériorité territoriale, ne pouvaient se considérer comme enlièrement souverains, à cause du lien de soumission qui les...impériales, en vertu du recès de députation de 18o3; comme plus tard, par la soumission de divers états sous la souveraineté d'un de leurs anciens...

...sous la couroniïe impériale, formaientle corps germanique , ont été successivement réduits par la cession de la rive gauche du Rhin à la France , par le traité de Lunéville de 1801 , par la sécularisation et la répartition de plusieurs Etats et villes libres impériales, en vertu...

...impériale, formaientle corps germanique , ont été successivement réduits par la cession de la rive 16. gauche du Rhin à la France, par le traité de Lunéville de 1801 , par la se'cularisation etlarépartition de plusieurs États et villes libres impériales , en vertu...

...a la dicte, par les membres capitu. laircs de Stavelot cl Malmedy, à Hanau, pour protester contre la cession de la rive gauche du Rhin à la France par le traité de Lunéville qui a pour effet la suppression de l'abbaye et de la principauté de Stavelot. Us demandent un dédommagement...

...26.), le GrandiPrituré de V Ordre de Saint-Jean en Allemagne fut dédommagé par les pertes essuyées à la suite de la cession de la rive gauche du Rhin. (Martens, Recueil, Suppl, *) On ne comprit paï toutes les Puissan-? ces dans le même instrument:...

...cette qualité, chargé de coopérer à la fixation des indemnités à accorder à l'Allemagne, par suite de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, et suivant le projet arrêté entre le prince de Talleyrand et le comte de Markoff, plénipotentiaire...

...cette qualité, chargé de coopérer à la fixation des indemnités à accorder à l'Allemagne, par suite de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, et suivant le projet arrêté entre le prince de Talleyrand et le comte de Markoff, plénipotentiaire...

...b,abe entminben laffen ; preuve de ses sentiments d'amitié , déclare que lorsqu'il sera question de la cession de la rive gauche du Rhin à la France , elle ne s'y opposera pas, et comme alors pour dédommager les Princes séculiers, qui perdront à...