| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...citoyen, elle proclama, art. 10 : K nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette disposition a été conservée dans le titre préliminaire de la constitution de l'an 1791; elle a... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 748
...nationale , qu'eft né ce principe adultérin : Que nul ne peur être inquiète' dans fes opinions , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette condition eft comme une courroie ; elle s'étend & fe reflerre à volonté : en vain l'opinion publique... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...sévèrement réprimée par la Loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme:... | |
| France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...sévèrement réprimée parla loi. A n TX Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. AnT. XL La libre commonication des pensées et des opinion sept on des droits les plus précieux de... | |
| 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...déclaration des droits : 'Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation, ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Et , paragraphe III du titre Ier, qui dit que les mému délits seront punis des mêmes peines, sans... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...été déclaré coupable. X. i< Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, rnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire à ait article , par exemple , de la constitution , il... | |
| Thomas Paine - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses • opinions , même religieuses , pourvu que . leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:tout... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ' XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...un objet d'instruction. ART. x. ZY UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble 'pas l'ordre public établi par la loi* OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son euhe ou de professer, sous certaines réserves,... | |
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