Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation politique

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A. Fontemoing, 1907 - 1140 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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Le droit fondé sur la solidarité
13
Notion générale de lEtat
18
Origine de lEtat
20
THEOCRATIQUES Doctrines 21
21
Doctrines démocratiques
25
Droits de lEtat sur quelques parties de son territoire
27
Critique des doctrines démocratiques
31
Les fonctions de lEtat au sens juridique
33
Formation naturelle de lEtat
36
De quelques doctrines relatives à la nature de la fonc
39
Le but et les fonctions de lEtat
41
Construction juridique de lEtat
43
De la juridiction subjective
45
De la juridiction objective 249
47
LEtat lié par le droit
48
INDIGÈNES des colonies 82
49
Le droit public
55
Les divisions du droit public
58
COMITÉS des assemblées révolu CONCORDAT 1802 et Régime
60
Le droit public et le droit privé
64
Principe de la théorie générale de lEtat
73
REFERENDUM 85 89 292 et s REFORMES par voie budgétaire
76
LIMITES naturelles Principe des
77
de lEtat 75 et s 78 80 et s
81
COMMISSIONS des assemblées mission
101
INDIVISIBILITÉ de la république
128
UNITÉ nationale 76 de
129
SENATUSCONSULTES 1015
130
DROIT étranger ou dérivé et pro
138
FORMES Violation des 211 445
147
CONTENTIEUX administratif 223
223
DROITS acquis et expectatives
245
spécifique de lEtat
261
GOUVERNEMENT Elément de lE
264
Le gouvernement el la force matérielle
266
Théorie française des organes de lEtat
275
REFUS du budget 394 940 et s 844 845 1090
277
Théorie allemande de lorgane juridique
281
NATIONORGANE 85 95 284
284
Le gouvernement direct
289
VETO populaire 293
293
Le gouvernement représentatif
301
POPULATION 99 311 342 343
311
De quelques théories particulières sur la représentation politique
313
La séparation des pouvoirs dans le droit actuel
329
Les parlements Leur composition
337
Les parlements Leur nomination
350
Les gouvernements monarchiques
374
Les gouvernements républicains
383
que 403 970 1045 et
387
SEPTENNAT Loi du 281 390
390
Des rapports du parlement et du gouvernement
391
INELIGIBILITÉ787 et
393
Le régime parlementaire
397
AJOURNEMENT clôture et convo
401
Le régime parlementaire et la constitution de 1875
409
De la distinction des agents fonctionnaires et des agents employés
413
HIERARCHIE 416 422 449 455
416
Dune prétendue distinction entre les fonctionnaires dautorité et les fonctionnaires de gestion
420
De linstitution des agents
425
NOMINATIONS irrégulières
437
De la situation des agents La compétence
438
OBLIGATIONS fonctionnelles
448
De la révocation des agents
464
Notions générales
472
Le droit et la loi
473
Les Déclarations des droits
477
Contenu et caractère des Déclarations des droits
483
INVALIDATION 837
488
Le principe dégalité
489
La liberté en général 416
501
Des cas où la liberté individuelle est soumise à un regime de police
510
REGLEMENTS 68 151 161 168 REPRÉSENTATION et mandat
521
Linviolabilité du domicile
526
La liberté du travail du commerce et de lindustrie
528
Liberté du travail Les syndicals professionnels
533
Les industries et commerces monopolisés et ceux soumis à un régime de police
538
POSTES télégraphes et télépho
540
Du contrat de travail
546
La liberté dopinion
550
La liberté de réunion
551
REUNION publique électorale
552
La liberté denseignement
559
La liberté denseignement Historique
566
La liberté dassociation
621
VOTE cumulatif 364 direct
626
Les congrégations 92 Le droit de propriété 93 Des obligations positives de lEtat 94 Sanction des obligations de lEtat législateur 651
661
De la responsabilité de lEtat
663
De la résistance à loppression
671
ELECTORAT Histoire en France
689
Le suffrage universel à létranger
700
Exercice de lélectoral Les listes électorales
710
De la revision des listes électorales
722
S tableau 725 726
725
PRIÈRES PUBLIQUES 600 826
730
Carles électorales
742
Période électorale 740 el
749
Généralités
755
Election des députés
759
Prohibition des candidatures multiples
764
ELIGIBILITÉ et inéligibilité 767
767
Election des sénateurs
769
DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX 72 771
771
Opérations électorales sénatoriales
777
Inéligibilités et incompatibilités parlementaires
787
Caractères généraux de cette situation
797
Indemnité parlementaire
802
Incapacité dêtre nommé à une fonction publique
805
EMPLOIS civils et militaires Apli
806
Irresponsabilité parlementaire
809
Inviolabilité parlementaire
813
Sessions des chambres
821
SESSION DES CHAMBRES 410 824
824
Unité 830 et s 833
833
Vérification des pouvoirs
834
et
840
Nomination du bureau
841
Opérations électorales
843
ORDRE intérieur et fonctionne
848
Règlement des chambres
850
Discipline parlementaire
855
Police des chambres
858
Lots 43 48 49 51 53 117 478
867
DÉLIBÉRATIONS
868
Linitiative
870
IMPÔT 493 et s 539 602 873
873
POUVOIR Constituant 512 874
874
Les bureaux et les commissions
882
SPEAKER 889 890 904
889
PARLEMENT 131 149 177 182
890
jour
894
dimpôt 159 180 dintérêt
897
Les voles
899
Les relations des deux chambres entre elles
904
Attributions de contrôle
910
CONTRESEING MINISTÉRIEL 408
914
Attributions législatives et administratives
924
Attributions financières
928
TAXES ASSIMILÉES
931
CONTRIBUTIONS 99 224 370 694
933
ANNALITÉ de limpôt et des dé
938
SENAT 351 371 373 759 873
939
IMPEACHMENT 395 403 405 946
946
Des pouvoirs du sénat haute cour de justice
955
prohibitives non péna
963
IRRESPONSABILITÉ du chef
970
De laction du président de la république sur le parle
977
Attributions exécutives
988
du roi et
1000
PUBLICATION des lois 1002 el s
1004
Le pouvoir réglementaire du président de la république
1010
RECOURS 114 161 182 184 188
1012
Sur invitation dune loi publique Disposition de
1018
Le pouvoir réglementaire du président de la république
1023
COMPÉTENCE des agents et fonc raux et darrondissement 739
1034
Attributions diplomatiques du président de la répu
1038
Irresponsabilité et responsabilité du président de
1045
MINISTÈRE 184 196 1032 et s
1055
INCOMPATIBILITÉS 791 et s 806
1056
COMPTABILITÉ PUBLIQUE 944 rigides 49 57 509 653 1083
1090
De létablissement et de la revision des lois constitu
1091
Additions
1109
Table analytique et alphabétique
1117
V Territoire
1119
DÉLITS et crimes commis dans
1124
SÉNATEURS INAMOVIBLES 769 772
1133
Table des matières
1135
Des opérations électorales 104 Des dispositions pénales tendant à assurer la sincérité des élections 12
1139

ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ

ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ

ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ

ÇáÕÝÍÉ 501 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.þ
ÇáÕÝÍÉ 591 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 496 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 477 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.þ
ÇáÕÝÍÉ 816 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.þ
ÇáÕÝÍÉ 913 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...þ
ÇáÕÝÍÉ 575 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 638 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.þ
ÇáÕÝÍÉ 638 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.þ
ÇáÕÝÍÉ 656 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...þ

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