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" Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'excution de l'article I. "
Bulletin des lois - 219
France - 1808
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Journal des mines

1811
...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'!TALII, PlOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU R.HIN, CtC. 6tC. 6tC. Sur le rapport de, notre Ministre de l'Intrieur, Notre Conseil d'État entendu , nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. i . Il est permis au sieur Lafont , propritaire d'une forge en...
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Journal des mines

1810
...prsentation du projet de Loi concernant Les Mines. An Palais de Compighe , le 12 avril 1810. JNlAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Le projet de loi dlibr...
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Le Concile national de 1811: d'aprs les papiers indits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard, Joseph Fesch - 1899 - : 306
...portes des glises et au coin des principales rues de la ville ternelle, l'affiche suivante : Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin, Considrant que, lorsque Charlemagne, empereur des Franais et notre auguste prdcesseur, fit...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...le mode de rfonnation des listes des cent plus imposs. NAPOLÉON , Empereur des Franais-; Sur le rapport de notre Ministre de l'intrieur; Notre Conseil d'tat entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus imposs des...
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Bulletin des lois, 38

France - 1807
...Au palais de Saint-Cloud, le 8 Juillet 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; ., Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur; Notre Conseil d'tat entendu , Nous AYONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." A compter de la publication du prsent dcret,...
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Magasin encyclopdique: ou Journal des sciences, des ..., 3; 12

Aubin Louis Millin, Franois Noel, Israel Warens - 1807
...ouvrage estimable et qui ne peut que lui faire honneur. MD COURONNA POÉTIQUE de Napolon-le-Grand, empereur des franais, roi d'Italie , et protecteur de la confd.ration du Rhin ; ou Choix de posies compose en son honneur, Monumenium are perennius. H OR A T. Par des auteurs...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Sance du samedi 22 aot 1807. llAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confdration du Rhin , , DÉCHET E ce qui suit : Le projet de loi concernant le Code Napolon , sera prsent au Corps...
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Journal typographique et bibliographique..., 10

1807
...et juger jusqu' quel point il a imit son modle. 176. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLEONLE-GR AND , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confdration du Rhin; ou Choix de Posies composes en son honneur ; par des Auteurs jouissant d'une rputation distingue,...
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Journal gnral de la littrature de France: ou, Rpertoire ..., 10

1807
...-raisin, 5 fr. Le mme, papier grand-raisin vlin, IO fr. Couronne potique de NapolonIt Grand, empereur des franais, roi d'Italie, et protecteur de la Confdration du Rhin ; ou Choix de posies composes ea son honneur, avec celte pigraphe : Monumentum are pede dix-huit...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...1307. i (Journal de Francfort 1807. nr. 248.) A' u palais Imprial des Tuileries, le 18 Aot. Napolon , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et protecteur de la confdration du ' Rhin. Avons dcrt et dcrtons ce qui suit: ** ART. I. Tous les tale dnomms ci -aprs,...
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