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" NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I... "
Bulletin des lois - 114
France - 1808
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Journal des mines

1810
...prsentation du projet de Loi concernant Les Mines. An Palais de Compighe , le 12 avril 1810. JNlAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Le projet de loi dlibr...
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Le Concile national de 1811: d'aprs les papiers indits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard, Joseph Fesch - 1899 - : 306
...portes des glises et au coin des principales rues de la ville ternelle, l'affiche suivante : Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin, Considrant que, lorsque Charlemagne, empereur des Franais et notre auguste prdcesseur, fit...
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Journal gnral de la littrature de France: ou, Rpertoire ..., 10

1807
...-raisin, 5 fr. Le mme, papier grand-raisin vlin, IO fr. Couronne potique de NapolonIt Grand, empereur des franais, roi d'Italie, et protecteur de la Confdration du Rhin ; ou Choix de posies composes ea son honneur, avec celte pigraphe : Monumentum are pede dix-huit...
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Journal typographique et bibliographique..., 10

1807
...et juger jusqu' quel point il a imit son modle. 176. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLEONLE-GR AND , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confdration du Rhin; ou Choix de Posies composes en son honneur ; par des Auteurs jouissant d'une rputation distingue,...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Sance du samedi 22 aot 1807. llAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confdration du Rhin , , DÉCHET E ce qui suit : Le projet de loi concernant le Code Napolon , sera prsent au Corps...
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Magasin encyclopdique: ou Journal des sciences, des ..., 3; 12

Aubin Louis Millin, Franois Noel, Israel Warens - 1807
...ouvrage estimable et qui ne peut que lui faire honneur. MD COURONNA POÉTIQUE de Napolon-le-Grand, empereur des franais, roi d'Italie , et protecteur de la confd.ration du Rhin ; ou Choix de posies compose en son honneur, Monumenium are perennius. H OR A T. Par des auteurs...
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Annales forestires: faisant suite au Mmorial forestier, ou ..., 1

1808
...l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie. Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1. L'exportation du bois de chauffage des tats de Parme et Plaisance, pour le royaume...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...1307. i (Journal de Francfort 1807. nr. 248.) A' u palais Imprial des Tuileries, le 18 Aot. Napolon , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et protecteur de la confdration du ' Rhin. Avons dcrt et dcrtons ce qui suit: ** ART. I. Tous les tale dnomms ci -aprs,...
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Mercure de France, 31

1808
...contre l'Angleterre , est trop nrtressant pour que nous n'en donnions pas la plus grande partie : NAPOLÉON , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confdration du Rhin, vu les dispositions 'arrtes parle gouvernement britannique , en date du 11 novembre dernier , qui...
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Code de commerce ...

France - 1808 - : 795
...l'Intrt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, tous prsens et venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le dcret...
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