Bulletin des lois, 42

Imprimerie Royale, 1808
 

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335 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relativement la question de savoir si les dispositions du dcret du 5 fvrier 1810, art.
69 - NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
151 - Les titulaires; 2 les officiers de l'Universit ; 3 les officiers des acadmies. 33. A ces titres seront attachs : i des pensions qui seront donnes par le grandinatre; 2 une dcoration qui consistera dans une double palme brode sur la partie gauche de la poitrine. La dcoration sera brode en or pour les titulaires , en argent pour les officiers de l'Universit, et en soie bleue et blanche pour les officiers des acadmies. 34. Seront titulaires de l'Universit impriale ,...
104 - Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication.
143 - IMPÉRIAL portant Organisation de l'Universit. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES...
261 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
144 - Les institutions, coles tenues par des instituteurs particuliers, o l'enseignement se rapproche de celui des collges ; 5 Les pensions, pensionnats, appartenant des matres particuliers, et consacrs des tudes moins fortes que celles des institutions. 6 Les petites coles, coles primaires, o l'on apprend lire, crire, et les premires notions du calcul.
114 - NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I...
219 - Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'excution de l'article I.
57 - N. (le prnom de l'empereur), par la grce de Dieu et les constitutions de la rpublique , empereur des Franais, tous prsents et venir, SALUT...