De l'assistance et de l'extinction de la mendicité

ÇáÛáÇÝ ÇáÃãÇãí
Firmin Didot, 1856 - 492 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ

ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ

ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ

ÇáÕÝÍÉ 37 - Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.þ
ÇáÕÝÍÉ 38 - Les mendiants qui auront été condamnés aux peines portées par les articles précédents seront renvoyés, après l'expiration de leur peine, sous la surveillance de la haute police pour cinq ans au moins et dix ans au plus.þ
ÇáÕÝÍÉ 182 - ... acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après...þ
ÇáÕÝÍÉ 250 - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, a la charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au préfet, qui statuera sans délai.þ
ÇáÕÝÍÉ 384 - S'ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Art. 276 : Tous mendiants même invalides qui auront usé de menaces ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants,...þ
ÇáÕÝÍÉ 205 - Seront visés pour timbre et enregistrés gratis les actes de procédure et les jugemens à la requête du ministère public, ayant pour objet , 1° de réparer les omissions, et faire les rectifications sur les registres de l'état civil, d'actes qui intéressent les individus notoirement...þ
ÇáÕÝÍÉ 249 - ... confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence.þ
ÇáÕÝÍÉ 262 - Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.þ
ÇáÕÝÍÉ 78 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.þ
ÇáÕÝÍÉ 36 - Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu, pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement et sera après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité.þ

ãÚáæãÇÊ ÇáãÑÇÌÚ