De l'assistance et de l'extinction de la mendicitéFirmin Didot, 1856 - 492 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
15 novembre 24 janvier administrative aliénés assurer avantages besoins bien-être bureaux de bienfaisance caisse caisses d'épargne causes charité privée circonstances circulaire classes Code pénal communes concours conditions consacrer conseil général création d'ailleurs décret département dépenses dépôt de mendicité destinés dispositions distribution doit doivent domicile de secours effet enfants trouvés enfin établissements famille François Ier habitudes hôpitaux hospices hospitaliers indigents infirmités inspire institutions jour l'administration l'aumône l'autorité l'État l'extinction l'hospice l'indigence l'interdiction l'œuvre l'organisation l'ouvrier législation libéralités localités Loiret Louis XIV Maires malades malheureux médecin membres mendiants ment mesures Ministre de l'intérieur misère sera misères morale moyens d'assistance Napoléon III Nevers Nièvre nombre non-seulement œuvre organisés ouvriers paupérisme pauvres personnes peuvent populations préfet prévoyance principe produit propriétaires publics reclus religieux répression ressources résultats secours à domicile secours mutuels sement sera seul société de Saint-Vincent-de-Paul sociétés de secours soins sollicitude soulagement souscriptions souvent spéciale subventions succès surveillance tion travail
مقاطع مشهورة
الصفحة 37 - Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.
الصفحة 38 - Les mendiants qui auront été condamnés aux peines portées par les articles précédents seront renvoyés, après l'expiration de leur peine, sous la surveillance de la haute police pour cinq ans au moins et dix ans au plus.
الصفحة 182 - ... acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après...
الصفحة 250 - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, a la charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au préfet, qui statuera sans délai.
الصفحة 384 - S'ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Art. 276 : Tous mendiants même invalides qui auront usé de menaces ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants,...
الصفحة 205 - Seront visés pour timbre et enregistrés gratis les actes de procédure et les jugemens à la requête du ministère public, ayant pour objet , 1° de réparer les omissions, et faire les rectifications sur les registres de l'état civil, d'actes qui intéressent les individus notoirement...
الصفحة 249 - ... confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence.
الصفحة 262 - Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.
الصفحة 78 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
الصفحة 36 - Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu, pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement et sera après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité.