...lettres- patentes du roi , datées du 2.8 Juin & eni-egiftrées au parlement le 14 Juillet, portent que les prêtres qui entreront à l'avenir dans la congrégation de la doârine chrétienne, feront réputés capables de recueillir toutes fucceiiions directes ou collatérales....

...l'étendue de l'électoral de Trèves et de ses dépendances. N° 899. — LETTRES PA.TH.STES portant que les prêtres qui entreront à l'avenir dans la congrégation de la doctrine chrétienne , seront réputés capables de recueillir toute succession directe ou collatérale. Versailles, 28...

...desdites villes dont l'état arrêté au Conseil est annexé à Г édit; — de lettres patentes portant que les prêtres qui entreront à l'avenir dans la congrégation de la Doctrine Chrétienne seront réputés capables de recueillir toutes successions directes ou collatérales; — de l'édit...

...augmentant de cinquante livres la pension des vicaires de paroisses (Versailles, 12 mai 1777); — portant que les prêtres qui entreront à l'avenir dans la congrégation de la doctrine chrétienne seront réputés capables de recueillir toutes successions directes ou collatérales. (Versailles,...

...ans accomplis pour les hommes et à 18 ans pour les filles, 29 fév. 1779 ; — f° 34 r°, portant que les prêtres qui entreront à l'avenir dans la congrégation de la Doctrine chrétienne, seront réputés capables de recueillir toutes successions directes ou collatérales, 4 août 1778....

...Le Roi a , par d'autres Lettres-Patentes, données à Verfailles le 28 Juin, & enregistrées le ià, Juillet, ordonné que les Prêtres qui entreront , à l'avenir , dans la Congrégation de la • Doftrine Chrétienne, feront réputés capables de recueillir toutes fucceflions directes ou collatérales....

...l'étendue de l'électorat de Trèves et de ses dépendances. N°- 899. — LETTRES PATENTES portant que les prêtres qui entreront à l'avenir dans la congrégation de la doctrine chrétienne , seront réputés capables de recueillir toute succession directe ou collatérale. Versailles, 28...