Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de . Parlement , et semblablement z Auditoires de nos Laillis et Sénéchaux , y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune difficulté y survenait , on ait promptement recours ...
... Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de . Parlement , et semblablement z Auditoires de nos Laillis et Sénéchaux , y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune difficulté y survenait , on ait promptement recours ...
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... voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces ...
... voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces ...
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... voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri- diction , à faire publier que ladite convocation que nous avons par nosdites premières lettres assignée audit ...
... voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri- diction , à faire publier que ladite convocation que nous avons par nosdites premières lettres assignée audit ...
الصفحة 12
... voulons leur être accordés avec limitation , toute- fois , du temps dans lequel ils seront tenus faire la lite déclara- tion tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la distance des lieux où ils pourront être et où nous serons et à ...
... voulons leur être accordés avec limitation , toute- fois , du temps dans lequel ils seront tenus faire la lite déclara- tion tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la distance des lieux où ils pourront être et où nous serons et à ...
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... voulons bien tous pour témoins , s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les ...
... voulons bien tous pour témoins , s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes