Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... sommes aperçu , nous avons reconnu la nécessité de suppléer à ces lacunes , de sorte que notre collection , qui ne devait être qu'un extrait ou abrégé de celle publiée en quelque sorte officiellement aux frais de l'état , s'est trouvée ...
... sommes aperçu , nous avons reconnu la nécessité de suppléer à ces lacunes , de sorte que notre collection , qui ne devait être qu'un extrait ou abrégé de celle publiée en quelque sorte officiellement aux frais de l'état , s'est trouvée ...
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... sommes tous prêts et ne désirons rien davantage que d'estre instruits par un bon légitime et libre concile général et national pour en suivre et observer ce qui y sera conclu et arrêté : qu'à ces fins nous ferons convoquer et assembler ...
... sommes tous prêts et ne désirons rien davantage que d'estre instruits par un bon légitime et libre concile général et national pour en suivre et observer ce qui y sera conclu et arrêté : qu'à ces fins nous ferons convoquer et assembler ...
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... Somme , pour se tirer hors du péril du combat , et n'ayant pu prendre les villes qu'ils publioient avoir assiégées , en ... sommes advertis que la plupart des convoqués ne se veulent à présent commettre au hazard des chemins pour ...
... Somme , pour se tirer hors du péril du combat , et n'ayant pu prendre les villes qu'ils publioient avoir assiégées , en ... sommes advertis que la plupart des convoqués ne se veulent à présent commettre au hazard des chemins pour ...
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... sommes le vrai et légitime héritier de cette couronne , pourvû qu'étant marris et repentans de leurs fautes passées , ils se réduisent à leur devoir et fassent , dans six semai- nes après la publication de ces présentes en nos cours de ...
... sommes le vrai et légitime héritier de cette couronne , pourvû qu'étant marris et repentans de leurs fautes passées , ils se réduisent à leur devoir et fassent , dans six semai- nes après la publication de ces présentes en nos cours de ...
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... sommes sentis chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce qué auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte ...
... sommes sentis chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce qué auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes