Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine , ni favoriser le parti des hérétiques , leurs fauteurs et adhérens , ni les assister , prêter ...
... soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine , ni favoriser le parti des hérétiques , leurs fauteurs et adhérens , ni les assister , prêter ...
الصفحة 10
... soient advertis pour s'y préparer de venir et de se hâter aussi de partique pour s'y rendre audit temps . Nous voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri ...
... soient advertis pour s'y préparer de venir et de se hâter aussi de partique pour s'y rendre audit temps . Nous voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient , chacun en ce qui est de son ressort et juri ...
الصفحة 11
... soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et perturbateurs du repos public sous le nom de la Ligue , ont ...
... soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et perturbateurs du repos public sous le nom de la Ligue , ont ...
الصفحة 15
... soient , de recognoistre le roy Charles di- xième nostre roy pour notre vray et légitime roy , et souverain seigneur , et lui prester la fidélité et obéyssance deüe par bons et loyaux subjects : et soubs son authorité , obéir au sieur ...
... soient , de recognoistre le roy Charles di- xième nostre roy pour notre vray et légitime roy , et souverain seigneur , et lui prester la fidélité et obéyssance deüe par bons et loyaux subjects : et soubs son authorité , obéir au sieur ...
الصفحة 27
... soient réduits à cette nécessité . Que leurs plus fortes raisons , et sur lesquelles sont fondées leurs principales inductions se puissent si aisément convaincre de fausseté , et re- congnoistre pour impostures et calomnies , comme ils ...
... soient réduits à cette nécessité . Que leurs plus fortes raisons , et sur lesquelles sont fondées leurs principales inductions se puissent si aisément convaincre de fausseté , et re- congnoistre pour impostures et calomnies , comme ils ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes