Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . - LETTRES patentes du lieutenant général et du conseit ...
... sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . - LETTRES patentes du lieutenant général et du conseit ...
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... sera pris au corps et amené prisonnier en la conciergerie du palais , pour le procès lui être fait et parfait ; et si pris et appréhendé ne peut être , ad- journé à trois briefs jours au plus prochain lieu de leur accès de la ville de ...
... sera pris au corps et amené prisonnier en la conciergerie du palais , pour le procès lui être fait et parfait ; et si pris et appréhendé ne peut être , ad- journé à trois briefs jours au plus prochain lieu de leur accès de la ville de ...
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... sera d'autant plus exciter nos autres bons et spéciaux serviteurs à faire le semblable pour nostre service en la présente urgente nécessité de nos affaires . Scavoir faisons que nous désirant pourveoir à ce que les sup- plians ne soient ...
... sera d'autant plus exciter nos autres bons et spéciaux serviteurs à faire le semblable pour nostre service en la présente urgente nécessité de nos affaires . Scavoir faisons que nous désirant pourveoir à ce que les sup- plians ne soient ...
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... sera mentionné . ( 1 ) Que nostre premier barbier et valet de chambre et nostre chirurgien ordinaire et ses successeurs , est et sera maistre et garde l'estat de maistre barbier et chirurgien , par toutes les villes , bourgs et ...
... sera mentionné . ( 1 ) Que nostre premier barbier et valet de chambre et nostre chirurgien ordinaire et ses successeurs , est et sera maistre et garde l'estat de maistre barbier et chirurgien , par toutes les villes , bourgs et ...
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... sera , pourveu qu'en ce soyent appellez et présentez aucuns de nos principaux officiers , ou leurs lieute- nans desdits lieux esquels se feront lesdites assemblées , aussi nostredit premier barbier ou son lieutenant , et deux des jurez ...
... sera , pourveu qu'en ce soyent appellez et présentez aucuns de nos principaux officiers , ou leurs lieute- nans desdits lieux esquels se feront lesdites assemblées , aussi nostredit premier barbier ou son lieutenant , et deux des jurez ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes