Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 78
الصفحة 5
... puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces présentes ...
... puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces présentes ...
الصفحة 12
... puissent venir en sûreté pour faire à nous et aux greffes desdites juridictions susdites dé- clarations , et que nos gouverneurs et lieutenans généraux en puissent être avertis , ils seront tenus de prendre passeports d'eux , lesquels ...
... puissent venir en sûreté pour faire à nous et aux greffes desdites juridictions susdites dé- clarations , et que nos gouverneurs et lieutenans généraux en puissent être avertis , ils seront tenus de prendre passeports d'eux , lesquels ...
الصفحة 27
... puissent si aisément convaincre de fausseté , et re- congnoistre pour impostures et calomnies , comme ils n'en pou- voient une plus grande que d'imposer que nous rejettions l'in- struction que nous aurions promis de recevoir , laquelle ...
... puissent si aisément convaincre de fausseté , et re- congnoistre pour impostures et calomnies , comme ils n'en pou- voient une plus grande que d'imposer que nous rejettions l'in- struction que nous aurions promis de recevoir , laquelle ...
الصفحة 30
... puissent estre effectuez ny exécutez en façon quelconque . ( 2 ) Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et observez inviola- blement par tous nos pays , terres et ...
... puissent estre effectuez ny exécutez en façon quelconque . ( 2 ) Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et observez inviola- blement par tous nos pays , terres et ...
الصفحة 36
... puissent être cy - après , pour raison d'iceux , poursuivis ou inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit . Si vous mandons , etc. Par le roy en son conseil . 1 No 50. — ARRÊT du parlement séant à Châlons , 36 GUERRE CIVILE ...
... puissent être cy - après , pour raison d'iceux , poursuivis ou inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit . Si vous mandons , etc. Par le roy en son conseil . 1 No 50. — ARRÊT du parlement séant à Châlons , 36 GUERRE CIVILE ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes