Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... publication des ordonnances des règnes de Louis XIV et de Louis XV . Aujourd'hui nous livrons au public les monumens des règnes de Henri IV et de Louis XIII . Not re collection peut donc être considérée comme achevée . Ce n'est pas sans ...
... publication des ordonnances des règnes de Louis XIV et de Louis XV . Aujourd'hui nous livrons au public les monumens des règnes de Henri IV et de Louis XIII . Not re collection peut donc être considérée comme achevée . Ce n'est pas sans ...
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... 'une grande sagacité et d'une intelligence parfaite , qui n'a pas ménagé sa santé pour hâter la conclusion de cette publication . Paris , ce 30 août 1829 . ISAMBERT . 1 DES BOURBONS . CINQUIÈME SÉRIE . HENRI DE BOURBON , iv AVIS .
... 'une grande sagacité et d'une intelligence parfaite , qui n'a pas ménagé sa santé pour hâter la conclusion de cette publication . Paris , ce 30 août 1829 . ISAMBERT . 1 DES BOURBONS . CINQUIÈME SÉRIE . HENRI DE BOURBON , iv AVIS .
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... publication qui sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . - LETTRES patentes du lieutenant ...
... publication qui sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. No 4 . - LETTRES patentes du lieutenant ...
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... publication de ces présentes en nos cours de parle- ment , à savoir , pour les particuliers , au greffe de la juridiction dont ils sont ressortissans , déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous ...
... publication de ces présentes en nos cours de parle- ment , à savoir , pour les particuliers , au greffe de la juridiction dont ils sont ressortissans , déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous ...
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... publication , et aux substituts du pro- . cureur général de tenir la main à l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats . No 41. Edit de Henri IV ...
... publication , et aux substituts du pro- . cureur général de tenir la main à l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats . No 41. Edit de Henri IV ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes