Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 37
ÇáÕÝÍÉ 82
... procureurs généraux , et à toutes autres personnes . Enten- dons aussi et leur enjoignons très - expressément qu'ils ayent à se despartir de toutes ligues , traictez , associations , pratiques , intel- ligences , tant dedans que dehors ...
... procureurs généraux , et à toutes autres personnes . Enten- dons aussi et leur enjoignons très - expressément qu'ils ayent à se despartir de toutes ligues , traictez , associations , pratiques , intel- ligences , tant dedans que dehors ...
ÇáÕÝÍÉ 87
... procureur général du roy , et de tous les substituts ausquels elle a enjoint de tenir la main à l'exécution d'iceux et en certifier ladite cour ; A ordonné et ordonne que les avocats et procureurs receus en icelle , tant auparavant les ...
... procureur général du roy , et de tous les substituts ausquels elle a enjoint de tenir la main à l'exécution d'iceux et en certifier ladite cour ; A ordonné et ordonne que les avocats et procureurs receus en icelle , tant auparavant les ...
ÇáÕÝÍÉ 110
... procureurs généraux , leurs substituts , qu'à tous autres particuliers . ( 13 ) Nous n'entendons aussi qu'il soit fait aucune recherche contre le seigneur de Maigny , lieutenant , et les soldats des gar- des de nostredict cousin , ayant ...
... procureurs généraux , leurs substituts , qu'à tous autres particuliers . ( 13 ) Nous n'entendons aussi qu'il soit fait aucune recherche contre le seigneur de Maigny , lieutenant , et les soldats des gar- des de nostredict cousin , ayant ...
ÇáÕÝÍÉ 121
... procureurs généraux , et par l'extraict des registres baptistaires , et autrement , comme nosdi- tes cours jugeront plus expédient , pour obvier aux fraudes qui s'y peuvent commettre dont nous chargeons l'honneur et con- science de ...
... procureurs généraux , et par l'extraict des registres baptistaires , et autrement , comme nosdi- tes cours jugeront plus expédient , pour obvier aux fraudes qui s'y peuvent commettre dont nous chargeons l'honneur et con- science de ...
ÇáÕÝÍÉ 122
... procureurs généraux et leurs substi- tuts , chacun en son regard , de nous envoyer dedans trois mois le nombre et les noms de nos officiers , et les parentez et alliances qui sont entr'eux , pour y pourvoir de tels reiglemens que noz ...
... procureurs généraux et leurs substi- tuts , chacun en son regard , de nous envoyer dedans trois mois le nombre et les noms de nos officiers , et les parentez et alliances qui sont entr'eux , pour y pourvoir de tels reiglemens que noz ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes