Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS , DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS , ET LE TEXTE DES ORDONNANCES , ÉDITS DÉCLARATIONS LETTRES PATENTES , RÈGLEMENTS ARRÊTS DU CONSEIL , ETC. DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui ...
... PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS , DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS , ET LE TEXTE DES ORDONNANCES , ÉDITS DÉCLARATIONS LETTRES PATENTES , RÈGLEMENTS ARRÊTS DU CONSEIL , ETC. DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui ...
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... principaux ministres et officiers qui sont distribués par les provinces , qui , outre le naturel de- voir qu'ils ont de nous assister et servir , sont autant que nous intéressés en la manutention de notre autorité qui consiste en l ...
... principaux ministres et officiers qui sont distribués par les provinces , qui , outre le naturel de- voir qu'ils ont de nous assister et servir , sont autant que nous intéressés en la manutention de notre autorité qui consiste en l ...
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... principaux conseillers et ministres , et ceux qui manient et expédient nos plus importantes affaires , tous de la religion catholique , ayant en notre conseil d'état les cardinaux et principaux prélats de ce royaume , tous remplis d ...
... principaux conseillers et ministres , et ceux qui manient et expédient nos plus importantes affaires , tous de la religion catholique , ayant en notre conseil d'état les cardinaux et principaux prélats de ce royaume , tous remplis d ...
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... principal et rachat d'icelles , tant à la décharge des principaux 3 . CHEVERNY , CHANCELIER . 35 - DÉCEMBRE 1591 . sités et, ne pouvant faire fonds pour y subvenir...
... principal et rachat d'icelles , tant à la décharge des principaux 3 . CHEVERNY , CHANCELIER . 35 - DÉCEMBRE 1591 . sités et, ne pouvant faire fonds pour y subvenir...
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... principaux obligés et de leurs biens que de leurs fidé - jusseurs et cautions . ( 3 ) Et ou aucunes desdites promesses et obligations auroient été acquittées par les dits obligés ou les arrérages des dites . rentes par eux payés et ...
... principaux obligés et de leurs biens que de leurs fidé - jusseurs et cautions . ( 3 ) Et ou aucunes desdites promesses et obligations auroient été acquittées par les dits obligés ou les arrérages des dites . rentes par eux payés et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes