Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... nosdits ennemis que les résolutions qui se doivent faire en ladite assemblée en seront bien plus aisées et faciles et rendre aussi les passages si libres et ouverts que ceux qué nous désirons qui se retrouvent de toutes nos provinces ...
... nosdits ennemis que les résolutions qui se doivent faire en ladite assemblée en seront bien plus aisées et faciles et rendre aussi les passages si libres et ouverts que ceux qué nous désirons qui se retrouvent de toutes nos provinces ...
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... de qui il est envoyé ; en quoi nous reconnoissons avoir à rendre grandes grâces à Dieu de ce qu'il a permis que nosdits en- ! nemis rebelles soient réduits à cette nécessité . Que 24 MENRI IV . INTERREGNE . GUERRE CIVILE . -
... de qui il est envoyé ; en quoi nous reconnoissons avoir à rendre grandes grâces à Dieu de ce qu'il a permis que nosdits en- ! nemis rebelles soient réduits à cette nécessité . Que 24 MENRI IV . INTERREGNE . GUERRE CIVILE . -
الصفحة 29
... nosdits subjects en tout repos et tranquillité , n'auroient jamais cessé que lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts ...
... nosdits subjects en tout repos et tranquillité , n'auroient jamais cessé que lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts ...
الصفحة 30
... nosdits prédécesseurs roys , sur la pa- cification des troubles de cedit royaume , et ce qui s'en est en- suivý : ensemble tous les jugemens , sentences , et arrests donnez en vertu d'iceux , sans que ores n'y à l'advenir , ils soient ...
... nosdits prédécesseurs roys , sur la pa- cification des troubles de cedit royaume , et ce qui s'en est en- suivý : ensemble tous les jugemens , sentences , et arrests donnez en vertu d'iceux , sans que ores n'y à l'advenir , ils soient ...
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... nosdits prédéces- seurs roys , pour , après l'honneur de Dieu , nous rendre l'obéis- sance que de bons et loyaux subjects , doivent à leur roy légitime et naturel . N ° 42. DÉCLARATION des cardinaux , archevêques , évêques , ab- bes ...
... nosdits prédéces- seurs roys , pour , après l'honneur de Dieu , nous rendre l'obéis- sance que de bons et loyaux subjects , doivent à leur roy légitime et naturel . N ° 42. DÉCLARATION des cardinaux , archevêques , évêques , ab- bes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes