Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... mois d'août 1590 ; 4 ° le président de Bellièvre , chancelier le 2 août 1599 à la mort de Cheverny ; 4. Brulart , seigneur de Sillery , nommé garde des sceaux pour exercer cet office en cas d'empêchement du chancelier , suivant lettres ...
... mois d'août 1590 ; 4 ° le président de Bellièvre , chancelier le 2 août 1599 à la mort de Cheverny ; 4. Brulart , seigneur de Sillery , nommé garde des sceaux pour exercer cet office en cas d'empêchement du chancelier , suivant lettres ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... mois d'août 1589 au 22 mars 1594 . GUERRE CIVILE . - Août 1589. Mars 1598 . N ° 1.- LETTRE de Henri IV au chancelier Montholon , immé- diatement après la mort de Henri III , par laquelle il te maintient dans son office de chancelier ( 6 ) ...
... mois d'août 1589 au 22 mars 1594 . GUERRE CIVILE . - Août 1589. Mars 1598 . N ° 1.- LETTRE de Henri IV au chancelier Montholon , immé- diatement après la mort de Henri III , par laquelle il te maintient dans son office de chancelier ( 6 ) ...
ÇáÕÝÍÉ 3
... mois ou plus tôt s'il est possible ( 3 ) . Cependant , qu'il ne se fera aucun exercice d'autre religion que de ladite catholique , apostolique et romaine qu'ès villes et lieux de notre royaume où elle se fait à présent , suivant les ar ...
... mois ou plus tôt s'il est possible ( 3 ) . Cependant , qu'il ne se fera aucun exercice d'autre religion que de ladite catholique , apostolique et romaine qu'ès villes et lieux de notre royaume où elle se fait à présent , suivant les ar ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... mois d'avril dernier entre le feu roy Henri III , de bonne mémoire , nostre très honoré seigneur et frère et nous jusques à ce que autrement il en ait esté advisé et arrêté par une paix générale en nostre royaume ou par les états ...
... mois d'avril dernier entre le feu roy Henri III , de bonne mémoire , nostre très honoré seigneur et frère et nous jusques à ce que autrement il en ait esté advisé et arrêté par une paix générale en nostre royaume ou par les états ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... mois de février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . AOUT 1589 . religion catholique , ils désireroient se retirer 6 INTERREGNE ...
... mois de février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . AOUT 1589 . religion catholique , ils désireroient se retirer 6 INTERREGNE ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes