Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة
... LETTRES PATENTES , RÈGLEMENTS ARRÊTS DU CONSEIL , ETC. DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation , scit à l'histoire du Droit public et privé . AVEC NOTES DE CONCORDANCE , TABLE ...
... LETTRES PATENTES , RÈGLEMENTS ARRÊTS DU CONSEIL , ETC. DE LA TROISIÈME RACE , Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation , scit à l'histoire du Droit public et privé . AVEC NOTES DE CONCORDANCE , TABLE ...
الصفحة 1
... lettres de décembre 1604 , vérifiées au parlement le 14 mars , reçu au serment le 3 janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . 9 le 4 février 1609 . ( 1 ) V. à ...
... lettres de décembre 1604 , vérifiées au parlement le 14 mars , reçu au serment le 3 janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . 9 le 4 février 1609 . ( 1 ) V. à ...
الصفحة 3
... lettre du 10 décembre suivant . - ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le serment de fidélité et ... lettres de convocation , apparemment que le pape s'y refusa . Le roi aurait pu convoquer un concile national ; mais ...
... lettre du 10 décembre suivant . - ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le serment de fidélité et ... lettres de convocation , apparemment que le pape s'y refusa . Le roi aurait pu convoquer un concile national ; mais ...
الصفحة 5
... lettres verront salut : Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été de ruiner notre sainte religion catholique , apostolique et romaine , ayant à cet effet , outre les armes , fait toutes pratiques et menées tant ...
... lettres verront salut : Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été de ruiner notre sainte religion catholique , apostolique et romaine , ayant à cet effet , outre les armes , fait toutes pratiques et menées tant ...
الصفحة 5
... LETTRES patentes du lieutenant général et du conseit général de la Ligue , portant que le parlement continuera de ... LETTRE du prévôt des marchands et corps de ville de Paris , au pape , au sujet de la mort de Henri III ( 2 ) . Paris ...
... LETTRES patentes du lieutenant général et du conseit général de la Ligue , portant que le parlement continuera de ... LETTRE du prévôt des marchands et corps de ville de Paris , au pape , au sujet de la mort de Henri III ( 2 ) . Paris ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes