Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été faites par nostre très saint père le pape , en quoy il étoit suivy et assisté de plusieurs catholiques et mesme de la noblesse qui ( comme il est à croire ) estimoient y ...
... lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été faites par nostre très saint père le pape , en quoy il étoit suivy et assisté de plusieurs catholiques et mesme de la noblesse qui ( comme il est à croire ) estimoient y ...
الصفحة 11
... lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites villes , qu'ils envoient leurs dépu- tés garnis de pouvoirs authentiques faits en leur assemblée de ville faire en nos mains le même serment ...
... lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites villes , qu'ils envoient leurs dépu- tés garnis de pouvoirs authentiques faits en leur assemblée de ville faire en nos mains le même serment ...
الصفحة 29
... lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendroient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle ...
... lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendroient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle ...
الصفحة 42
... lesdits priviléges à toutes personnes de quelque cstat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne sont maistres de chefs - d'œuvre , de tenir apprentifs avec eux ès villes et lieux de notre royaume , sur ...
... lesdits priviléges à toutes personnes de quelque cstat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne sont maistres de chefs - d'œuvre , de tenir apprentifs avec eux ès villes et lieux de notre royaume , sur ...
الصفحة 44
... lesdits privi- léges , statuts et ordonnances s'estendent par tout notre royaume , et au ressort de toutes nos cours de parlemens , où s'en pourroit ensuyvre divers jugemens et arrests contraires , et que le feu roy dernier décédé ...
... lesdits privi- léges , statuts et ordonnances s'estendent par tout notre royaume , et au ressort de toutes nos cours de parlemens , où s'en pourroit ensuyvre divers jugemens et arrests contraires , et que le feu roy dernier décédé ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes