Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ne traicter et proposer en públic ou particulier , ou escrire en quelque sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation ...
... ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ne traicter et proposer en públic ou particulier , ou escrire en quelque sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation ...
الصفحة 35
... ledit acquit et payement des arrérages des dites rentes , il nous plut attendant leur pleine et entière descharge du total , au moins les décharger de ce qui peut estre dû tant en vertu desdites constitutions de rentes , obligations ...
... ledit acquit et payement des arrérages des dites rentes , il nous plut attendant leur pleine et entière descharge du total , au moins les décharger de ce qui peut estre dû tant en vertu desdites constitutions de rentes , obligations ...
الصفحة 42
... ledit fait quand besoin en sera , pourveu qu'en ce soyent appellez et présentez aucuns de nos principaux officiers , ou leurs lieute- nans desdits lieux esquels se feront lesdites assemblées , aussi nostredit premier barbier ou son ...
... ledit fait quand besoin en sera , pourveu qu'en ce soyent appellez et présentez aucuns de nos principaux officiers , ou leurs lieute- nans desdits lieux esquels se feront lesdites assemblées , aussi nostredit premier barbier ou son ...
الصفحة 43
... ledit trespassé , d'aller accompagner le corps , sur peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) ... ledit estat , pardevant ledit premier barbier , ou sondit lieutenant , voulons qu'il soit tenu d'y comparoir , sur ...
... ledit trespassé , d'aller accompagner le corps , sur peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) ... ledit estat , pardevant ledit premier barbier , ou sondit lieutenant , voulons qu'il soit tenu d'y comparoir , sur ...
الصفحة 56
... auroit juste occasion d'exercer et maudire ceux qui l'empêcheront , comme ' y pouvant avoir autre raison que leur ambition particulière . A cette cause , sur la démonstration que ledit sieur 56 HENRI IV . - INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
... auroit juste occasion d'exercer et maudire ceux qui l'empêcheront , comme ' y pouvant avoir autre raison que leur ambition particulière . A cette cause , sur la démonstration que ledit sieur 56 HENRI IV . - INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes