Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... religion que de ladite catholique , apostolique et romaine qu'ès villes et lieux de notre royaume où elle se fait à présent , suivant les ar- hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V . le sommaire en tête . de ce volume ...
... religion que de ladite catholique , apostolique et romaine qu'ès villes et lieux de notre royaume où elle se fait à présent , suivant les ar- hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V . le sommaire en tête . de ce volume ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... ladite religion réformée , il sera , par nous , durant le même temps de six mois , pourvu de personnes catho- liques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets . Davantage nous promettons conserver , garder et maintenir les ...
... ladite religion réformée , il sera , par nous , durant le même temps de six mois , pourvu de personnes catho- liques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets . Davantage nous promettons conserver , garder et maintenir les ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions très humblement , que , de nostre ... religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces in - 8 ° bibl ...
... ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions très humblement , que , de nostre ... religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces in - 8 ° bibl ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... ladite religion ca- tholique et cette couronne en leur entier , qui sont deux cho- ses qu'ils ont toujours estimées , comme nous tenons encore estre inséparables . A cette fin , nous avons désiré et désirens singuliè- rement recueillir ...
... ladite religion ca- tholique et cette couronne en leur entier , qui sont deux cho- ses qu'ils ont toujours estimées , comme nous tenons encore estre inséparables . A cette fin , nous avons désiré et désirens singuliè- rement recueillir ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... ladite cour a fait et fait inhibitions et défenses à tous en général de quelqu'état , dignité , qualité et condition qu'ils soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion ...
... ladite cour a fait et fait inhibitions et défenses à tous en général de quelqu'état , dignité , qualité et condition qu'ils soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes