Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger Jourdan, François André Isambert ... édit de Nantes . - V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ministre de la marine , le 5e secrétaire d'état ...
depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger Jourdan, François André Isambert ... édit de Nantes . - V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ministre de la marine , le 5e secrétaire d'état ...
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depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger ... ( 2 ) . Paris , 7 août 1589. ( Bibl . royale , manus . de Colbert , vol . 252 , in -fo ... édit de translation sous Henri III , février 1589 . N ° 8. —ARRÊT du ...
depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger ... ( 2 ) . Paris , 7 août 1589. ( Bibl . royale , manus . de Colbert , vol . 252 , in -fo ... édit de translation sous Henri III , février 1589 . N ° 8. —ARRÊT du ...
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... L , 1491 , in - 8 ° , pièce 14. ) No 33 . · DÉCLARATION de Henri IV qui transfère à Mantes la juridiction de la ... édit de Henri III , février 1589 , qui transféra le parlement à Tours . Le parlement séant à Paris était le plus nombreux . Il ...
... L , 1491 , in - 8 ° , pièce 14. ) No 33 . · DÉCLARATION de Henri IV qui transfère à Mantes la juridiction de la ... édit de Henri III , février 1589 , qui transféra le parlement à Tours . Le parlement séant à Paris était le plus nombreux . Il ...
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... l'obéissance du roy , de donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte et juste ... édit de Nantes , avril 1598 et la note . Une déclara tion du 15 novembre 1594 rétablit spécialement l'édit de Poitiers ...
... l'obéissance du roy , de donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte et juste ... édit de Nantes , avril 1598 et la note . Une déclara tion du 15 novembre 1594 rétablit spécialement l'édit de Poitiers ...
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... l'observation et en tretenement desquels edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d ... édit du mois de juillet 1585 , au même temps les troubles renouvel- lèrent de toutes parts eu ce royaume : et non contens de ...
... l'observation et en tretenement desquels edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d ... édit du mois de juillet 1585 , au même temps les troubles renouvel- lèrent de toutes parts eu ce royaume : et non contens de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes