Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... juges et officiers auxquels le pouvoir et connoissance en appartient . Et pareillement fait inhibitions et défenses ... juge ordinaire , sur les peines portées par les ordonnances , et enjoint aux commissaires et sergens du Châtelet de ...
... juges et officiers auxquels le pouvoir et connoissance en appartient . Et pareillement fait inhibitions et défenses ... juge ordinaire , sur les peines portées par les ordonnances , et enjoint aux commissaires et sergens du Châtelet de ...
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... juges irréprochables , ayant plus de soing de se parer contre la justice des hommes que contre celle de Dieu . Quand ils ont vu plus de disposition à l'ordre , c'est lorsqu'ils se sont précipités en la plus grande con- fusion ; et par ...
... juges irréprochables , ayant plus de soing de se parer contre la justice des hommes que contre celle de Dieu . Quand ils ont vu plus de disposition à l'ordre , c'est lorsqu'ils se sont précipités en la plus grande con- fusion ; et par ...
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... juges . Si donnons , etc. No 38 . DÉCLARATION du duc de Mayenne pour la convocation des états généraux à Paris ( 1 ) , au mois de février pro- chain , à l'effet d'aviser aux moyens de faire cesser les troubles du royaume , et sur les ...
... juges . Si donnons , etc. No 38 . DÉCLARATION du duc de Mayenne pour la convocation des états généraux à Paris ( 1 ) , au mois de février pro- chain , à l'effet d'aviser aux moyens de faire cesser les troubles du royaume , et sur les ...
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... juges , tant ecclésiastiques que séculiers , de quelque condition et qualité qu'ils soient , de le faire publier et garder en tout son contenu selon sa forme et teneur , et sans restrictions ni modifications quelconques . - No 56 ...
... juges , tant ecclésiastiques que séculiers , de quelque condition et qualité qu'ils soient , de le faire publier et garder en tout son contenu selon sa forme et teneur , et sans restrictions ni modifications quelconques . - No 56 ...
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... juges , officiers susdits cognoistront telle désobeïssance le réquérir : Ausquels permettons d'informer exactement et soigneusement de toutes les contraventions qui seront sur ce faites par quelque personne que ce soit , et procéder ...
... juges , officiers susdits cognoistront telle désobeïssance le réquérir : Ausquels permettons d'informer exactement et soigneusement de toutes les contraventions qui seront sur ce faites par quelque personne que ce soit , et procéder ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes