Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... forme et compose celle de toutes les autres fortunes temporelles : cet ardent désir que nous en avons cy - devant porté premièrement comme prince chrestien et soigneux , par bonnes œuvres , d'en mériter le tiltre et puis pour le rang ...
... forme et compose celle de toutes les autres fortunes temporelles : cet ardent désir que nous en avons cy - devant porté premièrement comme prince chrestien et soigneux , par bonnes œuvres , d'en mériter le tiltre et puis pour le rang ...
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... forme ' , n'ayant autre plus grande de voir de notre règne Dieu servi unanimement ambition que de tous nos s sujets , selon sa loi et commandement ; et ainsi , que la France soit toujours l'assurance du nom chrétien , et en nous X ...
... forme ' , n'ayant autre plus grande de voir de notre règne Dieu servi unanimement ambition que de tous nos s sujets , selon sa loi et commandement ; et ainsi , que la France soit toujours l'assurance du nom chrétien , et en nous X ...
الصفحة 32
... forme qu'en la matière , in . justes et suggérées par la malice des estrangers ennemis de la France et qu'elles ne nous peuvent ny obiiger , n'y autres Fran- çois catholiques estant en l'obéissance du roy . Dont nous avons jugé estre de ...
... forme qu'en la matière , in . justes et suggérées par la malice des estrangers ennemis de la France et qu'elles ne nous peuvent ny obiiger , n'y autres Fran- çois catholiques estant en l'obéissance du roy . Dont nous avons jugé estre de ...
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... forme qu'elle est annoncée en l'église catholique , apostolique et romaine . Ces raisons nous avoient fait espérer que si quelque apparence de devoir avoit retenu plusieurs catholiques près du feu roi , qu'a- près sa mort , la religion ...
... forme qu'elle est annoncée en l'église catholique , apostolique et romaine . Ces raisons nous avoient fait espérer que si quelque apparence de devoir avoit retenu plusieurs catholiques près du feu roi , qu'a- près sa mort , la religion ...
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... forme et teneur , et sans restrictions ni modifications quelconques . - No 56. DÉCLARATION de Henri IV qui promet pardon et abo- lition à ceux qui se retireront dans le délai d'un mois du parti des rebelles . Mantes , 27 octobre 1593 ...
... forme et teneur , et sans restrictions ni modifications quelconques . - No 56. DÉCLARATION de Henri IV qui promet pardon et abo- lition à ceux qui se retireront dans le délai d'un mois du parti des rebelles . Mantes , 27 octobre 1593 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes