Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... esté faicts par les roys nos prédécesseurs , avec les - ( 1 ) V. à leur date ; — V. aussi les édits de pacification de mai 1576 , et sep- tembre , 1577. — V. ci - après édit de Nantes , avril 1598 et la note . Une déclara tion du 15 ...
... esté faicts par les roys nos prédécesseurs , avec les - ( 1 ) V. à leur date ; — V. aussi les édits de pacification de mai 1576 , et sep- tembre , 1577. — V. ci - après édit de Nantes , avril 1598 et la note . Une déclara tion du 15 ...
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... esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel édict , les choses allèrent si avant au mépris et diminution de son autorité ( usurpée par ses ennemis ) que non - seulement la pluspart ont esté distraites de son obéissance ...
... esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel édict , les choses allèrent si avant au mépris et diminution de son autorité ( usurpée par ses ennemis ) que non - seulement la pluspart ont esté distraites de son obéissance ...
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... esté ( contre l'ancienne fidélité des François ) cruellement assassiné : exemple trop re- marquable , à la honte et deshonneur de ceux qui peuvent avoir prémédité et procuré un tel et si scéléré acte . ' Et d'autant qu'il ne seroit ...
... esté ( contre l'ancienne fidélité des François ) cruellement assassiné : exemple trop re- marquable , à la honte et deshonneur de ceux qui peuvent avoir prémédité et procuré un tel et si scéléré acte . ' Et d'autant qu'il ne seroit ...
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... esté par mauvaises impres- • sions suggéré et persuadé . » Cependant nous admonestons au nom de Dieu tous ceux qui font profession d'estre chrétiens vrais catholiques et bons François , et pareillement ceux de nostre profession de ...
... esté par mauvaises impres- • sions suggéré et persuadé . » Cependant nous admonestons au nom de Dieu tous ceux qui font profession d'estre chrétiens vrais catholiques et bons François , et pareillement ceux de nostre profession de ...
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... esté vérifiez , et sur l'exécution d'iceux esté donnez plusieurs arrests . ( 25 ) Nous voulons , ordonnons et nous plaist que la cognois- sance d'iceux procez , différens , contraventions , empeschemens , oppositions et a ppellations ...
... esté vérifiez , et sur l'exécution d'iceux esté donnez plusieurs arrests . ( 25 ) Nous voulons , ordonnons et nous plaist que la cognois- sance d'iceux procez , différens , contraventions , empeschemens , oppositions et a ppellations ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes