Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... , 4o évêché de Beauvais , 5 ° évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi - N ° 2. · DÉCLARATION et serment du roi 2 HENRI IV . INTERRÈGNE . GUERRE CIVILE .
... , 4o évêché de Beauvais , 5 ° évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi - N ° 2. · DÉCLARATION et serment du roi 2 HENRI IV . INTERRÈGNE . GUERRE CIVILE .
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... DÉCLARATION et serment du roi à son avénement à la couronne , suivie de l'adhésion des princes , ducs , pairs et autres seigneurs présens , sous condition de maintenir la religion catholique , etc. ( 1 ) . Au camp , devant Saint - Cloud ...
... DÉCLARATION et serment du roi à son avénement à la couronne , suivie de l'adhésion des princes , ducs , pairs et autres seigneurs présens , sous condition de maintenir la religion catholique , etc. ( 1 ) . Au camp , devant Saint - Cloud ...
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... DÉCLARATION du lieutenant général ( duc de Mayenne ) et du conseil général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7 ...
... DÉCLARATION du lieutenant général ( duc de Mayenne ) et du conseil général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7 ...
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... DÉCLARATION de Henri IV , qui confirme le parlement de Paris séant à Tours ( 3 ) . Au camp du Pont Saint - Pierre , 23 août 1589 , reg . au parl . séant à Tours , le septembre . ( Vol . QQ , fo 70. ) 7 ( 1 ) Les modifications furent que ...
... DÉCLARATION de Henri IV , qui confirme le parlement de Paris séant à Tours ( 3 ) . Au camp du Pont Saint - Pierre , 23 août 1589 , reg . au parl . séant à Tours , le septembre . ( Vol . QQ , fo 70. ) 7 ( 1 ) Les modifications furent que ...
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... DÉCLARATION de Henri IV pour la garde des châteaux et propriétés particulières ( 1 ) . No 11 . Tours , 17 octobre 1589 ; reg . le 26 au parl . séant à Tours . ( Vol . 99 , fo 78. ) DECLARATION de Henri IV qui défend aux gouverneurs des ...
... DÉCLARATION de Henri IV pour la garde des châteaux et propriétés particulières ( 1 ) . No 11 . Tours , 17 octobre 1589 ; reg . le 26 au parl . séant à Tours . ( Vol . 99 , fo 78. ) DECLARATION de Henri IV qui défend aux gouverneurs des ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes