Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... iceux ; et afin qu'ils puissent venir en sûreté pour faire à nous et aux greffes desdites juridictions susdites dé- clarations , et que nos gouverneurs et lieutenans généraux en puissent être avertis , ils seront tenus de prendre ...
... iceux ; et afin qu'ils puissent venir en sûreté pour faire à nous et aux greffes desdites juridictions susdites dé- clarations , et que nos gouverneurs et lieutenans généraux en puissent être avertis , ils seront tenus de prendre ...
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... iceux , sans que ores n'y à l'advenir , ils soient ou puissent estre effectuez ny exécutez en façon quelconque . ( 2 ) Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et ...
... iceux , sans que ores n'y à l'advenir , ils soient ou puissent estre effectuez ny exécutez en façon quelconque . ( 2 ) Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et ...
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... , pour raison d'iceux , poursuivis ou inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit . Si vous mandons , etc. Par le roy en son conseil . 1 No 50. — ARRÊT du parlement séant à Châlons , 36 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE .
... , pour raison d'iceux , poursuivis ou inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit . Si vous mandons , etc. Par le roy en son conseil . 1 No 50. — ARRÊT du parlement séant à Châlons , 36 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE .
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... iceux ne facent aucune œuvre dudit estat , s'ils ne sont tenus de bonne vie et honneste conversation et où il se trouveroit en leur hostel et maison tenir bordelerie ou maquere- lerie , ou autres choses diffamantes , les avons dès à ...
... iceux ne facent aucune œuvre dudit estat , s'ils ne sont tenus de bonne vie et honneste conversation et où il se trouveroit en leur hostel et maison tenir bordelerie ou maquere- lerie , ou autres choses diffamantes , les avons dès à ...
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... iceux puissent mieux et plus seurement estre servis et secourus dudit estat . ( 9 ) Défendons aussi en confirmant lesdits priviléges à toutes personnes de quelque cstat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s ...
... iceux puissent mieux et plus seurement estre servis et secourus dudit estat . ( 9 ) Défendons aussi en confirmant lesdits priviléges à toutes personnes de quelque cstat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes