Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 4
... charge de nos bons sujets et non d'autres , sauf et réservé celles qui , par les susdits articles furent réservées par ... charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés ...
... charge de nos bons sujets et non d'autres , sauf et réservé celles qui , par les susdits articles furent réservées par ... charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... charge avait été donnée , à l'époque où Henri III sortit de Paris , au duc de Mayenne par le conseil général de la Ligue , suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée par arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dout une fraction ...
... charge avait été donnée , à l'époque où Henri III sortit de Paris , au duc de Mayenne par le conseil général de la Ligue , suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée par arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dout une fraction ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... charge , bien qu'elle soit maintenant pleine de la plus horrible confusion qui y ait jamais été , nous espérons qu'il ne permettra pas que nous en succombions sous le faix , et nous ayant mis ce sceptre entre les mains , qu'il nous ...
... charge , bien qu'elle soit maintenant pleine de la plus horrible confusion qui y ait jamais été , nous espérons qu'il ne permettra pas que nous en succombions sous le faix , et nous ayant mis ce sceptre entre les mains , qu'il nous ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch , des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , f ° 99. — Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) No 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l ...
... charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch , des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , f ° 99. — Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) No 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce qué auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte que nous ...
... chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce qué auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte que nous ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes