Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 82
... bois taillis et haulle - fustaye , amendes , butins , rançons , et tous autres actes d'hostilité , et généralement toutes autres choses qui ont esté faictes ' , gérées et négoliées en quelque forme et manière que soit , en public ou ...
... bois taillis et haulle - fustaye , amendes , butins , rançons , et tous autres actes d'hostilité , et généralement toutes autres choses qui ont esté faictes ' , gérées et négoliées en quelque forme et manière que soit , en public ou ...
ÇáÕÝÍÉ 109
... bois de haulte fustaye , et taillis , ventes de sel , prix d'iceluy , tant de marchands , que de la gabelle , dé- cimes , aliénations des biens des ecclésiastiques , traictes et im- positions mises sur les denrées , vins , chairs , et ...
... bois de haulte fustaye , et taillis , ventes de sel , prix d'iceluy , tant de marchands , que de la gabelle , dé- cimes , aliénations des biens des ecclésiastiques , traictes et im- positions mises sur les denrées , vins , chairs , et ...
ÇáÕÝÍÉ 142
... bois de hau- te fustaye , premières et principales causes de la ruine d'icelles . Pour obvier aussi à autres nouveaux délits , abus et malversations qui s'y commettent journellement , de l'avis de nostre conseil , oüis en icelui aucuns ...
... bois de hau- te fustaye , premières et principales causes de la ruine d'icelles . Pour obvier aussi à autres nouveaux délits , abus et malversations qui s'y commettent journellement , de l'avis de nostre conseil , oüis en icelui aucuns ...
ÇáÕÝÍÉ 143
... bois qui leur sera prescrite par chacun an , de les faire de proche en proche à tire et aire , garder les ordon- nances , et suivre en tout et par tout le réglement qui sera sur ce fait ordonné . ( 2 ) Pour éviter aux grands frais qu'il ...
... bois qui leur sera prescrite par chacun an , de les faire de proche en proche à tire et aire , garder les ordon- nances , et suivre en tout et par tout le réglement qui sera sur ce fait ordonné . ( 2 ) Pour éviter aux grands frais qu'il ...
ÇáÕÝÍÉ 144
... bois , outre mesure des ventes , et tous autres qui nous seront par eux adjugez y estre employez et non ailleurs , sans que par nous en soit fait aucun don et remise à quelque personne que ce soit et où nous en aurions fait aucuns par ...
... bois , outre mesure des ventes , et tous autres qui nous seront par eux adjugez y estre employez et non ailleurs , sans que par nous en soit fait aucun don et remise à quelque personne que ce soit et où nous en aurions fait aucuns par ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes