Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... accordé et octroyé , accordons et octroyons , vou- lons et nous plaist , les articles desdits priviléges et statuts , que nous avons cy fait insérer et transcrire , avoir lieu et sortir à ef- fect , selon et ainsi qu'il s'ensuit , et ...
... accordé et octroyé , accordons et octroyons , vou- lons et nous plaist , les articles desdits priviléges et statuts , que nous avons cy fait insérer et transcrire , avoir lieu et sortir à ef- fect , selon et ainsi qu'il s'ensuit , et ...
الصفحة 57
... accordé , pour recevoir et apporter toutes bonnes ouvertures , qui se pourront excogiter pour un si bon effet , comme chacun y apportant la bonne volonté qu'il doit , ainsi qu'ils le promettent de leur part , ils s'assurent que les ...
... accordé , pour recevoir et apporter toutes bonnes ouvertures , qui se pourront excogiter pour un si bon effet , comme chacun y apportant la bonne volonté qu'il doit , ainsi qu'ils le promettent de leur part , ils s'assurent que les ...
الصفحة 65
... accordé aucune chose au préjudice de ceux de ladite religion et de ce qui leur avoit esté accordé par les édits des feux roys , attendant les résolutions qui pourroient être prises pour le rétablissement et entretenement du repos de ce ...
... accordé aucune chose au préjudice de ceux de ladite religion et de ce qui leur avoit esté accordé par les édits des feux roys , attendant les résolutions qui pourroient être prises pour le rétablissement et entretenement du repos de ce ...
الصفحة 87
... accorde aux rebelles un nouveau délai pour rentrer sous l'obéissance du roi . Paris , 4 avril 1594 ; reg . au parl . le 6 du même mois . ( Vol . 2 R , fo 18. ) ( 1 ) V. sous François 1er note sur l'édit du 30 mars 1514. Les peines ...
... accorde aux rebelles un nouveau délai pour rentrer sous l'obéissance du roi . Paris , 4 avril 1594 ; reg . au parl . le 6 du même mois . ( Vol . 2 R , fo 18. ) ( 1 ) V. sous François 1er note sur l'édit du 30 mars 1514. Les peines ...
الصفحة 97
... on était dans l'usage d'enregistrer , mais en aucun cas sur les sceaux des chancelleries . 15 . N ° 84. -DECLARATION qui accorde à tous les sujets 7 CHEVERNY , CHANCELIER . FÉVRIER 1595 . 97 et feront les siens. Et partant, leur avoit ...
... on était dans l'usage d'enregistrer , mais en aucun cas sur les sceaux des chancelleries . 15 . N ° 84. -DECLARATION qui accorde à tous les sujets 7 CHEVERNY , CHANCELIER . FÉVRIER 1595 . 97 et feront les siens. Et partant, leur avoit ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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