Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... font le mieux connaître l'état du droit public , les vœux et les besoins de la nation aux diverses périodes de notre histoire . Sitôt que nous nous en sommes aperçu , nous avons reconnu la nécessité de suppléer à ces lacunes , de sorte ...
... font le mieux connaître l'état du droit public , les vœux et les besoins de la nation aux diverses périodes de notre histoire . Sitôt que nous nous en sommes aperçu , nous avons reconnu la nécessité de suppléer à ces lacunes , de sorte ...
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... Font . 1 , 1100. ) N 19. DÉCLARATION de Henri IV , qui enjoint à tous les officiers du royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de ...
... Font . 1 , 1100. ) N 19. DÉCLARATION de Henri IV , qui enjoint à tous les officiers du royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de ...
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... Font . , 1590 , tom . 397. ) - N ° 23. DÉCLARATION de Henri IV pour la poursuite de l'assas- sinat du feu roi Henri III ( 2 ) . Au camp de Lisieux , 18 janvier 1590 ; reg . au parl . le 5 février . ( Vol . QQ , fo 110. ) ww N ° 24 ...
... Font . , 1590 , tom . 397. ) - N ° 23. DÉCLARATION de Henri IV pour la poursuite de l'assas- sinat du feu roi Henri III ( 2 ) . Au camp de Lisieux , 18 janvier 1590 ; reg . au parl . le 5 février . ( Vol . QQ , fo 110. ) ww N ° 24 ...
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... Font . , 404. Vol . du parl . séant à Tours . QQ , fo 184. ) ― HENRI , etc. Comme nous avons Dieu pour juge de nos inten- tions , aussi estimons - nous avoir assez justifié au monde que nos desseings , tous nos départemens et ces ...
... Font . , 404. Vol . du parl . séant à Tours . QQ , fo 184. ) ― HENRI , etc. Comme nous avons Dieu pour juge de nos inten- tions , aussi estimons - nous avoir assez justifié au monde que nos desseings , tous nos départemens et ces ...
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... font profession d'icelle en toutes leurs autorités , franchises et libertés , comme il est plus particu- lièrement porté par l'acte de ladite déclaration signé de nous , et qui a été vu et registré en toutes nos cours de parlement , ce ...
... font profession d'icelle en toutes leurs autorités , franchises et libertés , comme il est plus particu- lièrement porté par l'acte de ladite déclaration signé de nous , et qui a été vu et registré en toutes nos cours de parlement , ce ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes