 | 1826 - عدد الصفحات: 608
...moindre de 20 mètres, il •n ne pourra y être donné suite qu'après une autorisation » expresse du préfet, donnée sur le rapport de l'ingénieur » des mines, après que les propriétaires du canal auront 33 été entendus. Cette autorisation sera refusée , s'il est rey>... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 894
...projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous la route royale de Lyon à Saint-Etienne ou à une distance de ses bords moindre de dix mètres,...pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le le rapport des ingénieurs des mines et des ingénieurs des ponts... | |
 | E. Flachat - 1846 - عدد الصفحات: 576
...projetés par le concessionnaire devraient s'étendre sous , ou à une dislance de ses bords moindre de mètres, ces travaux ne pourront être exécutés...d'une autorisation du préfet , donnée sur le rapport des ingénieurs des mines , après que les propriétaires et les ingénieurs d auront été entendus... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - عدد الصفحات: 810
...bassin, un cours d'eau, une route on un chemin de fer, ou à une distance de ses bords moindre de douze mètres, ces travaux ne pourront être exécutés...d'une autorisation du Préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des m'nes, après qve les proppié'aires et les ingénieurs auront été entendus ,... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 404
...concessionnaires devraient s'étendre sous la rivière du Lot ou à une distance de ses bords moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés...que toutes les parties auront été entendues et que les concessionnaires auront fourni la caution d'1ndemnité exigée, en pareil cas, par l'article 15... | |
 | Alfred Picard - 1887 - عدد الصفحات: 1042
...s'étendre sous (indication de la voie de communica« tion), ou à une distance de ses bords moindre de ... mètres, ces « travaux ne pourront être exécutés...autorisation du « préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que les « propriétaires et les ingénieurs des (ponts et chaussées,... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - 1909 - عدد الصفحات: 600
...s'étendre sous.... [indiquer la voie de communication) oui une dislance de ses bords moindre de... mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du Préfet3. .> Aucun texte réglementaire ne fixant la limite a partir de laquelle l'autorisation préfectorale... | |
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Lot, ou à une distance de ses bords moindre de dix mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur le rapport de l'ingénieur des mines , après que... 