Annales des mines

Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1835
 

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547 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours spares des fonctions administratives. Les juges ne pourront, peine de forfaiture, troubler de quelque manire que ce soit les oprations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
552 - Les masses de substances minrales ou fossiles, renfermes dans le sein de la terre ou existantes la surface, sont classes relativement aux rgles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minires et carrires.
368 - Description des machines et procds consigns dans les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation dont la dure est expire et dans ceux dont la dchance a t prononce. Publie par les ordres de M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Tome LXXXVI. Paris, 1857. 4.
593 - Lot, ou une distance de ses bords moindre de dix mtres, ces travaux ne pourront tre excuts qu'en vertu d'une autorisation du prfet, donne sur le rapport de l'ingnieur des mines , aprs que...
52 - L'on trouve du plomb au Caucase, dans les montagnes des. steppes des Kirghiz et dans l'Alta. Fer Le fer (2) est exploit au Caucase , dans les dpartemens qui environnent celui de Moscou , dans les provinces mridionales de la Russie, et principalement dans l'Oural , o l'on trouve des montagnes presque entirement composes de minerai magntique. Celle qu'on nomme Grcede-Dieu fournit annuellement, depuis un sicle, i i.36o.ooo kil.
547 - Dfenses itratives sont faites aux Tribunaux de connatre des actes d'administration, de quelque espce qu'ils soient...
368 - Tableau gnral du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances trangres , pendant l'anne 1858.
601 - Avril 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, tous prsens et venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil d'tat entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUlt I ABT.
639 - Êlmena de zoologie , ou Leons sur l'anatomie, la physiologie, la classification et les murs des animaux.
53 - Le nombre des ouvriers employs aux mines et aux usines surpasse i2o,o0o. lis forment une classe particulire, recevant du gouvernement solde et provisions, et ayant en outre la jouissance de terres , de prairies et de forts. Le travail est proportionn l'ge et la force des ouvriers; il ne leur est impos que pour 22o jours par an; les i4o autres leur appartiennent , ils en disposent leur gr.