 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...cas de frères germains , dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. 424- Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit...mineur , provoquer la nomination d'un nouveau tuteur. 4a5. Les fonctions du subrogé tuteur cesseront à la même époque que la tutelle. 426. Les dispositions... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...cas de frères germains , dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. 424. Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit...par absence ; mais il devra en ce cas, sous peine de dommages - intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur, provoquer la nomination d'un nouveau... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...frères. germains , dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. ARTICLE. 42.fLE subrogé tuteur ne remplacera pas, de plein droit...abandonnée par absence ; mais il devra , en ce cas, souspeine des dommages-intérêts qui pourraient en rcsul" ter pour le mineur, provoquer la nomination... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...laquelle le tuteur n'appartiendra point. • ilevra ; en ce cas, sous peine des dommages - intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur , provoquer la nomination d'un nouveau tuteur. Article 4^5. Les fonctions du subrogé tuteur cesseront à la même époque que la tutelle. • Article... | |
 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...а^фе(>еп. res germains, dam celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. 424. Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit...mineur, provoquer la nomination d'un nouveau tuteur. 426. Les fonctions du subrogé tuteur cesseront à la même époque que la tutelle. 426. Les dispositions... | |
 | France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...qu'eu» sera abandonner par absence ; ittais il devra . en ce cas, sous peine des dommages -intfeAis qui pourraient en résulter pour le mineur , provoquer la nomination d'un nouveau tuteur. 4^5. Los (onctions du subrogé tuteur cesseront à la même époque- que la tu toile. 4аГ>. Les dispositions... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. » j? î - Le Subrogé-tuteur ne remplacera pas de plein droit le tuteur, lorsque...dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur, proTOCjuer la nomination d'un nouveau tuteur. î. j >.">. Les fonctions de Subrogé-tuteur cesseront... | |
 | France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 898
...ligne* à laquelle le tu•iii n'appartiendra point, ; • i Le *ubro|¡é tuteur ne remplacera pa« de plein droit le tuteur, lorsque la tutelle deviendra vacante, ou qu'elle sera abandonnée par absence ; mai* il devra, en ce га«, *ou* peine ib". dommages-intérêt* qui pourraient en résulter pour... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 774
...germains , dans celle des deux lignes à laquelle le « tuteur n'appartiendra point. » ,-..i Art. 37. « Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein « droit le tuteur , lorsque la tutelle deviendra vacante . on « qu'elle sera abandonnée par absence ; mais il devra , en ce » cas , sous peine des dommages-intérêts... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...ne pourra pas s'excuser sur ce qu'il existe des parents dans la distance exigée. (Art. 432.) 424. Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit...mineur, provoquer la nomination d'un nouveau tuteur. = Provoguer. Car le subrogé tuteur doit veiller aux intérêts du pupille, et ces intérêts exigent... | |
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Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit le tuteur, lorsque la tutelle deviendra vacante, ou qu'elle sera abandonnée par absence ; mais il devra, en ce cas, sous peine des dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur, provoquer... 
