 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...Suite du S énatus- Consulte du a 8 Jlorcal an 12. 35. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité , l'empereur , accompagné des titulaires des grandes dignités de l'empire, prête serment au peuple français sur l'Evangile , et en présence du sénat, du conseil d'état,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...leur vie, leurs tit res , fonctions et prérogatives. LU. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'Empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire , prêle serment au peuple français sur l'évangile , et en présence du sénat , des grands officiers... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...haute-cour impériale. . TITRE VIL Des Sermens. 5z. Dans les deux ans qui suivent son avènement , ou sa majorité , l'Empereur accompagné ' Des titulaires...grandes dignités de l'Empire , Des ministres , Des grands-officiers de l'Empire , Prête serment au peuple français , sur l'Evangile , et en présence... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...n°. i. TITRE VII. Des Scrtnens. 52. Dans les deux ans qui suivent sou avènement ou sa majovité , l'Empereur . accompagné Des Titulaires des grandes dignités de l'Empire , Des Ministres . Des Grands-Officiers de l'Empire , Prête serment an peuple français nu l'Evangile, et en présence Du... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...liste civile , sont exécutoires contre l'administrateur « personnellement , et sur ses propres biens. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire , Des ministres , Des grands officiers de l'Empire, Prèle serment au peuple français sur l'évangile , et en présence Du sénat, Du conseil d'état,... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...la gloire du peuple français. 33 Ç 4- Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent accompagné Des titulaires des grandes dignités de...ministres, Des grands officiers de l'Empire, Prête serment sur l'Évangile, et en présence Du Sénat, Du Conseil d'état, Du président et des questeurs du Corps... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...la gloire du peu« pie français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné — Des titulaires des grandes dignités...Des grands officiers de l'empire, — Prête serment sur l'Evangile, et en présence — Du sénat, — Du conseil d'État, — — Du président et des... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...jugement de la cour impériale. TITRE VII. Des Sermens. 5a. Dans les deux ans qui suivent son avénement, ou sa majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires des grandes dignités de l'empire, dès ministres, des grands officiers Je l'empire, Du sénat, du conseil d'Etat, du corps législatif,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 554
...la gloire » du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le rpgent, accompagné ' Des titulaires des grandes dignités...Des grands officiers de l'Empire , Prête serment sur l'Evangile, et en présence Du Sénat , Du Conseil d'état , Du président et des questeurs du... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 516
...scrmens. 5a. Dans les deux ans qui suivent sou avénement ou s* majorité, l'empereur, accompagné Des ministres , Des grands officiers de l'Empire , - . . Prête serment au peuple français sur l'Evangile , et en présence Du Sénat , Du Conseil d'état, Du Corps législatif, Du Tribunat, De... | |
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Dans les deux ans, qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'empire, des ministres, des grands officiers de l'empire, prête serment au peuple français sur... 
