Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie, 3; 10; 30

Penaud, 1854
 

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355 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualits, soit en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crdit imaginaire, ou pour faire natre l'esprance ou la crainte d'un succs, d'un accident ou de tout autre vnement chimrique, se sera fait remettre ou dlivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou dcharges , et aura , par un de ces moyens, escroqu...
120 - Rome, pour l'obtention des bulles et provisions apostoliques de ladite abbaye, et cependant pour assurance de sa volont, le prsent brevet, qu'elle a sign de sa main, et fait contresigner par moy ministre secrtaire d'Etat et de ses commandements et finances.
620 - Dans tous les cas o la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononces par le Code pnal, si les circonstances paraissent attnuantes, les tribunaux correctionnels sont autoriss, mme en cas de rcidive, rduire l'emprisonnement mme au-dessous de six jours et l'amende mme au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer sparment l'une ou l'autre de ces peines, et mme substituer l'amende l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse tre audessous...
347 - L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure ; et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; 5...
619 - Quiconque aura tromp l'acheteur sur le titre des matires d'or ou d'argent , sur la qualit d'une pierre fausse vendue pour fine , sur la nature de toutes marchandises...
355 - ... francs au plus. Le coupable pourra tre, en outre, compter du jour o il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus , des droits mentionns en l'article 42 du prsent code; le tout sauf les peines plus graves, s'il ya crime de faux. S II.
760 - BertV} admis, sur sa demande, faire valoir ses droits une pension de retraite et nomm chef de division honoraire.
349 - Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, prparer, vendre ou dbiter aucun mdicament, s'il n'a t reu suivant les formes voulues jusqu' ce jour, ou s'il ne l'est dans l'une des Écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant celles qui sont tablies par la prsente loi, et aprs avoir rempli toutes les formalits qui y sont prescrites.
448 - Les remdes qui auront t reconnus nouveaux et Utiles par l'Acadmie nationale de mdecine . et dont les formules, approuves par le ministre de l'agriculture et du commerce , conformment l'avis de cette compagnie savante , auront t publies dans son Bulletin , avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs , cesseront d'tre considrs comme remdes secrets. Ils pourront...
61 - Dterminer, par des faits prcis, le degr d'influence que les changements de lieux, tels que l'migration dans des pays chauds et les voyages sur mer exercent sur la marche de la tuberculisation pulmonaire. Ce prix sera de la valeur de 1,000 francs.