 | 1823 - عدد الصفحات: 594
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques , spectacles,... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 400
...disposition de la loi de 1790 autorise le pouvoir municipal à faire des règlements pour le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, cafés, etc., etc. ; — attendu que l'art. 7 de la loi postérieure... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 422
...a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...celle législation aussi absurde que cruelle. LIEUX PUBLICS. — Les corps municipaux sont chargés de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux,... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - عدد الصفحات: 592
...s'exerce à Paris, ne soit un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux... | |
 | A. Beaussant - 1840 - عدد الصفحات: 1408
...tumulte dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes ; elle est obligée de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissauces et cérémonies publiques , spectacles ,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes , tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques , spectacles... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du HC B T Fr kuQȎ} P M X Q _؟i !Į l+ fb - ך R n d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - عدد الصفحات: 698
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; — 3* le maintien du bon ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés,... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
