...Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans » la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , avec hérédité » dans sa descendance...donne » le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille » Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Consulte du 7 » novembre...

...Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans « sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le <c droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille « Bonaparte, ainsi qu'il est prévu...

...Le peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , » avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou » adoptive, et lui donne droit de régler l'ordre de succes» sion au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est » prévu...

...français veut le rétablissement de la dignité impériale » dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , avec hérédité » dans sa descendance...donne » le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-Consulte du 7 no » vembre...

...« Le peuple veut le rétablissement de la " dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, « avec hérédité dans sa descendance...donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séoatus-consulte « du 7 novembre...

...Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impériale » dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité » dans sa descendance...donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans » la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus)> consulte du 7 novembre...

...impériale dans la «personne de Louis-Napoléon Bonapbrte, avec hérédité dans sa des• c«ndance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de < régler l'ordre de succession au trône dans In famille Bonaparte, ainsi nju'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1862;...

...« Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe,...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de la succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénalus-consulte...

...« Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe,...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de la succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte...

...novembre , pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans...donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte. » Le même jour, un décret convoqua le Corps législatif pour le...