Journal historique et littraire, 19

Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1852
 

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472 - Mandons et ordonnons que les prsentes revtues du sceau de l'Etat et insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils...
468 - Les membres de la famille impriale appels ventuellement l'hrdit et leurs descendants portent le titre de Princes franais* Le fils an de l'Empereur porte le titre de Prince Imprial.
60 - ... par exemple, ou de Csar, spar des autres. Nous lui avons fait lire chaque ouvrage entier de suite et comme tout d'une haleine, afin qu'il s'accoutumt peu peu, non considrer chaque chose en particulier, mais dcouvrir tout d'une vue le but principal d'un ouvrage et l'enchanement de toutes ses parties : tant certain que chaque endroit ne s'entend jamais clairement et ne...
534 - Celle qui est devenue l'objet de ma prfrence est d'une naissance leve. Franaise par le cur, par l'ducation, par le souvenir du sang que versa son pre pour la cause de l'Empire, elle a, comme Espagnole, l'avantage de ne pas avoir en France de famille laquelle il faille donner honneurs et dignits. Doue de toutes les qualits de l'me, elle sera l'ornement du trne, comme , au jour du danger, elle deviendrait un de ses courageux appuis. Catholique et pieuse, elle adressera...
468 - Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les dcs des membres de la famille impriale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au Snat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dpt dans ses archives.
320 - Nous avons d'immenses territoires incultes dfricher, des routes ouvrir, des ports creuser, des rivires rendre navigables, des canaux terminer, notre rseau de chemins de fer complter.
411 - Je maintiens donc mon droit, qui est le plus sr garant des vtres, et prenant Dieu tmoin, je dclare la France et au monde, que fidle aux lois du royaume et aux traditions de mes aeux, je conserverai religieusement...
429 - Le Peuple franais veut le rtablissement de la dignit impriale dans la personne de Louis-Napolon Bonaparte, avec hrdit dans sa descendance directe, lgitime ou adoptive, et lui donne le droit de rgler l'ordre de succession au trne dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prvu par le snatus-consulte du 7 novembre 1852.
233 - Tout ministre d'un culte qui procdera aux crmonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait t justifi d'un acte de mariage pralablement reu par les officiers de l'tat civil, sera, pour la premire fois, puni d'une amende de seize francs cent francs.
460 - Pimont. Cette ignorance ne Nous permet pas de les punir. Toutefois, si par les mots: excitation la rvolte, on voulait parler des crits que le clerg pimontais a fait paratre pour s'opposer au projet de loi sur le mariage, Nous dirons, tout en faisant abstraction de la manire dont quelques-uns auront pu s'y prendre, qu'en cela le clerg a fait son devoir.