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" XIV , de mai 1686 , portait création et règlement d'une compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France, en la ville de Paris; elle disait dans son préambule : « C'est ce qui nous » a porté à exciter plusieurs négociants... "
Des éléments de l'état ou cinq questions concernant la religion, la ... - الصفحة 303
بواسطة Esprit-Adolphe Segretain - 1842
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - عدد الصفحات: 480
...eussent plus de loisir de s'attacher au commerce , il fit enregistrer la même aunée un édit portant la création d'une compagnie générale pour les assurances...grosses aventures de France en la ville de Paris. Cet édit, contenant vingt-neuf articles, fut donné sur ce que plusieurs marchands avoient trouvé...

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou, Félix Danjou - 1839 - عدد الصفحات: 1088
...eussent plus de loisir de s'attacher au commerce , il fit enregistrer la même année an édit portant la création d'une compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France » la fille de Paris. Cet édit, contenant vingt-neuf articles, fut donné sur ce que plusieurs marchands...

Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou ...

Raymond Théodore Troplong - 1843 - عدد الصفحات: 428
...tant d'éléments divers [7]. Un édit de Louis XIV , de mai 1686 , portait création et règlement d'une compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France, en la ville de Paris; elle disait dans son préambule : « C'est ce qui nous » a porté à exciter plusieurs négociants...

(C, 474 p.)

Raymond-Théodore Troplong - 1843 - عدد الصفحات: 588
...de tant d'élémens divers (1). Un édit de Louis XIV, de mai 1686, portait création et règlement d'une compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France, en la ville de Paris ; elle disait dans son préambule : « C'est ce qui nous a portés à exciter » plusieurs négocions...

Inventaire des archives historiques de la Chambre de commerce de ..., المجلد 1

Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, Octave Teissier - 1878 - عدد الصفحات: 532
...la Chambre des assurances de Paris » du 26 août 1673. Édit du roi portant création et règlement d'une Compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France en la ville de Paris (mai 1686). Délibération de la Chambre de commerce do Marseille obligeant les censaux à renouveler...

Handbuch des deutschen Handels-, See- und Wechselrechts, المجلد 1

Wilhelm Endemann - 1881 - عدد الصفحات: 906
...habenden, zur Ausbeutung des Assekuranzmonopols oktroirten Assekuranzkompagnien, wie die Compagnie generale pour les assurances et grosses aventures de France en la ville de Paris aus dem Edikt vom Mai 1686 mit einem Fonds von 300,000 Livres eingetheilt in 75 Aktien zu 4000, die...

Droit romain:- De la manus: Droit français:- Des actions non libérées dans ...

Jean de Chauveron - 1888 - عدد الصفحات: 1046
...attribuer à celle-ci. C'est ainsi que nous lisons dans l'édit du roi portant « création et règlement d'une compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France en la ville de Paris. » « ART. 5. — Si quelques-uns des associés manquent « de payer aux termes qui sont réglés par...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1897 - عدد الصفحات: 994
...d'Europe, que Louis XIY décida de faire paraître son fameux édit portant « création et règlement d'une compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France en la ville de Paris ». M. llamon, qui tâche ù nous donner un historique des assurances aux Etats-Unis, n'est pas plus...

La clause d'insaisissabilité: ses rapports avec la clause d'inaliénabilité

Jean Merlaut, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1907 - عدد الصفحات: 672
...plus énergique. C'est celle que contient l'édit du Roi de 1686 portant «création et règlement d'une Compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France en la ville de Paris ». « ARTICLE 5. — Si quelques-uns des associés manquent de payer aux termes qui sont réglés...

Revue des sociétés

1895 - عدد الصفحات: 748
...l'assurance terrestre à l'étranger. Développement de l'assurance terrestre en France. Règlement d'une Compagnie Générale pour les assurances et grosses aventures de France en la Ville de Paris ;i86li). Les deux premières Compagnies françaises. Le système Law. Fascicule n' '2: l'arailra /in...




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