 | France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...la Jîn de chaque Sessio?i. On a fait lecture de l'Article VIII, qui portoit : Le consentement Royal sera exprimé , sur chaque Décret, par cette formule -signée du Roi : Le Roi fera exécuter / le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : Le Roi examinera : il a été proposé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...L'article a donc ainsi été décrété. Article constinitionnel. Le consentement royal sera imprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : LE ROI CONSENT ET EXÉCUTERA. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : LE ROI Après avoir consenti au décret... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...dans les mêmes termes, le roi sera censé avoir donné- 'la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule .signée...du roi : le roi consent et fera exécuter. Le refus du roi est exprimé par celle-ci : le roi examinera IV. Le roi est tenu d'exprimer son consentement... | |
 | 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...» L'article VIII du Comité a été adopté dans la forme suivante : •• Le Consentement royal sera exprimé sur chaque Décret , par cette formule signée du Roi : Le Roi consent et fera ejcccuter. Le refus suspensifsera exprimé par celle-ci: le Rqi examinera. " L'Article IX portoit :... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...roi consent et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi examinera. IV. Le roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir « donné la sanction. « Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret « par cette formule signée...consent et fera « exécuter, « Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi exa« minera. « Le roi est tenu d'exprimer son consentement ou... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent etfera exécuter* Le refus suspensif estexprimé par celle-ci : Le roi examinera. IV. Le roi est tenu... | |
 | France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction. 3. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...consent et fera exécuter. — Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le Roi examinera. 4. Le Roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. 3. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...roi consent et fera exécuter, Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi examinera. 4- Le roi est tenu d'ex-arniner son consentement ou son... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque, décret par cette formule signée...roi consent, et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi examinera. IV. Le roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
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Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du Roi : Le Roi consent et fera exécuter. 
