Histoire parlementaire de la rvolution franaise : ou, Journal des assembles nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant le narration des vnements ... prcde d'une introduction sur l'histoire de France jusqu' la convocation des États-gnraux, 39

 

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90 - J'ai fait arrter et juger le duc d'Enghien, parce que cela tait ncessaire la sret, l'intrt et l'honneur du peuple franais, lorsque le comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins Paris. Dans une semblable circonstance, j'agirais encore de mme.
462 - ... tre tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment l'empire franais une tendue de territoire que n'a jamais connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne dchoit pas pour avoir son tour prouv des revers dans une lutte opinitre et sanglante , o elle a combattu avec son audace accoutume.
501 - Qu'il a, inconstitutionnellement, rendu plusieurs dcrets portant peine de mort, nommment les deux dcrets du 5 mars dernier, tendant faire considrer comme nationale une guerre qui n'avait lieu que dans l'intrt de son ambition dmesure ; Qu'il a viol les lois constitutionnelles par ses dcrets sur les prisons d'État ; Qu'il a ananti la responsabilit des ministres, confondu tous les pouvoirs, et dtruit l'indpendance des corps judiciaires...
360 - Elle nous place entre le dshonneur et la guerre : le choix ne saurait tre douteux ; marchons donc en avant! Passons le Nimen ! portons la guerre sur son territoire. La seconde guerre de Pologne sera glorieuse aux...
153 - J'accepte le titre que vous croyez utile la gloire de la nation. Je soumets la sanction du peuple la loi de l'hrdit. J'espre que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postrit, le jour o elle cesserait de mriter l'amour et la confiance de la grande nation.
181 - Le peuple veut l'hrdit de la dignit impriale dans la descendance directe, naturelle, lgitime et adoptive de Napolon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est rgl par le snatus-consulte organique du 28 floral an xii.
166 - de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la lgion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intrt , du bonheur et de la gloire du Peuple franais (i) . Du Serment du Rgent.
181 - Mandons et ordonnons tous Huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution, nos Commissaires auprs des Tribunaux, d'y tenir la main, et tous Commandants et Officiers de la force publique, de prter main-forte, lorsqu'ils en seront lgalement requis. En foi de quoi, le prsent jugement a t sign par le Prsident du tribunal et par le Greffier.
156 - Conseil d'État, et soumis l'acceptation du Peuple, nomme l'Empereur, et rgle dans sa famille l'ordre hrditaire de mle en mle, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
495 - Rois lgitimes ; ils peuvent mme faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnatront et garantiront la Constitution que la Nation franaise se donnera ; Ils invitent par consquent le Snat dsigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et prparer la Constitution qui conviendra au peuple franais.