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" Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. "
Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ... - الصفحة 116
بواسطة A. Goux - 1834 - عدد الصفحات: 376
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1825 - عدد الصفحات: 924
...marchandise de-leur e'taû (Rés. a(F.) , ', LA RÉGIE DES DOMAINES, C. OLE SIE%R LE NORMAND, , „ II ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...que chacun puisse être contraint pour la totalité. C'est eii ce sens que les associés sont ipso jure débiteurs solidaires, et que Fon considère également...

Recueil général des lois et des arrêts

1859 - عدد الصفحات: 914
...le» débiteurs »oient, par rapport au créancier, débiteurs principaux de la même chose, de telle manière que chacun puisse être contraint pour la...totalité, et que le paiement fait par un seul libère tous les autre». S'il en e»t ainsi, lea cautions solidaire«, comme les codébiteurs solidaires,...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...solidaires , profite aux autres créanciers. §. II. — De la Solidarité de la part des Débiteurs. laoo. Il ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité , et que In paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1201. L'obligation peut être...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...solidaires, proiite aux autres créanciers. §• II. \ De la solidarité de la part des débiteurs. 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. 1 20 1 . L'obligation peut être solidaire quoique Tua des débiteurs soit obligé différemment de...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...profite aux autres créanciers. Leg. 5 , cod. de duobus reis slipulandi ei promiitendî. S- IL • » • à une même chose , de manière que chacun puisse...par un seul libère les autres envers le créancier. Leg. 2 ; leg. 3 , §. i ; leg. 1 1 , $. i , ff. de duobus reis constfluendis. Leg. 3 , cod. de duobus...

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., المجلدات 18-19

Fournier (jurisconsulte) - 1809 - عدد الصفحات: 776
...disposition qui n'est pas moins décisive : « II ya solidarité de la part des débiteurs , lorsce qu'ils sont obligés à une même chose , de manière «...« et que le paiement fait par un seul libère les au« très envers le créancier, a i Doyen et Pyrault étaient bien deux personnes distinctes, mais...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, المجلد 4،العدد 2

1810 - عدد الصفحات: 596
...donc, aux termes de l'article 1222 3 elle engendre la solidarité. Ajoutez que suivant l'art. 1200, « il ya solidarité de la part des » débiteurs , lorsqu'ils...même » chose , de manière que chacun puisse être con» traint pour la totalité , et que le payement fait par: » un seul libère les autres envers...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, المجلد 4،العدد 1

1811 - عدد الصفحات: 594
...L'espèce de solidarité la plus ordinaire est celle de plusieurs débiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier (i). On appelle ceux qui sont obligés de celte manière, correi debendi vel promittendi (2). Il ne...

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...plusieurs codébiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des codébiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de manière...que chacun puisse être contraint pour la totalité , comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul, libère les autres envers...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...Débiteurs. 1 200. Il y я solidarité de la part des débiteurs , lorsnu 'ils sont obligés a un« même chose , de manière 'que chacun puisse être...contraint pour la totalité , et que le paiement fait par nu seul libère les autres envers 1« créancier. J2OI. L'obligation peut Atre solidaire quoique l'un...




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