Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels: Législation française et étrangèreImprimerie nationale, 1895 - 659 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
12 juin 9 septembre adolescents âgés annexes applicables Arrêté royal autoriser autorités certificat circonscriptions Code Code pénal conditions Conseil fédéral conseils de prud'hommes contraventions d'amende décret départementaux dérogations déterminées dispositions doit doivent durée du travail établissements dangereux établissements industriels femmes filles mineures heures de travail heures du matin heures du soir HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Idem indus industries infractions insalubres ou incommodes inspecteurs de fabriques inspecteurs divisionnaires inspecteurs du travail inspection inspectrices interdit jeunes ouvriers journée de travail juin l'accident l'administration l'application l'article l'autorité industrielle l'établissement l'exécution l'hygiène l'industrie l'ouvrier législation livret locaux loi industrielle lois machines manufactures mines Ministre du commerce obligatoire ouvriers adultes patron pénal peuvent police pourront prescriptions présente loi registre règlements d'administration publique relatives salaire sanitaire santé sécurité des ateliers semaines sera seront pas employés service spéciales surveillance tion travail de nuit travail des enfants TRAVAIL DES OUVRIERS travail effectif travailleurs usines vail vapeur
مقاطع مشهورة
الصفحة 305 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
الصفحة 305 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
الصفحة 200 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
الصفحة 214 - ... sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux, cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
الصفحة 310 - Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26...
الصفحة 192 - Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
الصفحة 233 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
الصفحة 305 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
الصفحة 284 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
الصفحة 191 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.