Nouveau recueil de traits: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frdric Murhard, Georg Friedrich Martens
Dans la librairie de Dieterich., 1817
 

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396 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
330 - Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration suisse, tous prsents et venir, salut.
438 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples polics ; 2 Qu'elle rpute ennemi tout individu appartenant l'tat ennemi, et fait en consquence prisonniers de guerre, non-seulement les quipages des vaisseaux arms en guerre, mais encore les quipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et mme les facteurs de commerce et les ngociants qui voyagent pour les affaires de leur ngoce; 3...
648 - Rpublique franaise, seront changes Francfort dans le dlai de dix jours ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi les Plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Francfort, le 10 mai 1871.
695 - LES Puissances allies ayant proclam que l'Empereur NAPOLÉON tait le seul obstacle au rtablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidle son serment, dclare qu'il renonce, pour lui et ses hritiers , aux Trnes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, mme celui de la vie, qu'il ne soit prt faire l'intrt de la France.
696 - Le traitement annuel de l'impratrice Josphine sera rduit un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera jouir en toute proprit de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformment aux lois franaises.
9 - Bavire et les ratifications en seront changes dans l'espace de 8 jours compter du jour de la signature ou plutt si faire se peut.
438 - Qu'il est de droit naturel d'opposer l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la mme manire qu'il combat, lorsqu'il mconnat toutes les ides de justice et tous les...
210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Franais, etc., etc., etc.
166 - Convention. En foi de quoi les Plnipotentiaires respectifs l'ont sign, et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le 1er Juillet, 1861.