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" États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. "
LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT - الصفحة 182
بواسطة J. B. DUVERGIER - 1874
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Bulletin des lois de la République française, المجلد 35

France - 1888 - عدد الصفحات: 1694
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 76

France - 1876 - عدد الصفحات: 438
...par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - عدد الصفحات: 1224
...développement des relations commerciales entre les deux [cxvin] x 4 Etats, ont résolu de conclure à cet effet un Traité de Commerce et de Navigation, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Gouvernement de la République lettonne : M. Janis Vesmans, Secrétaire de la Diète, ancien Envoyé...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1434
...établies entre leurs Etats et possessions respectif*, sont convenus à cet efl'et de conclure un nouveau Traité de Commerce et de Navigation, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté Io Roi des Pays-Bays, le Sieur Henri Charles du Bois, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais,...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, المجلد 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - عدد الصفحات: 862
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - عدد الصفحات: 850
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...

Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - عدد الصفحات: 630
...littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...

Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - عدد الصفحات: 516
...artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., المجلد 17

Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...relations commerciales et maritimes entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure, à cet effet , un traité de commerce et de navigation et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Jules Oomle And r ássy de...

Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - عدد الصفحات: 428
...littéraires ou artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:...Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...




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